Règlement machines : se préparer à 2027 avec Säfeli

L'essentiel

Le 20 janvier 2027, le règlement machines (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE. Toute machine mise sur le marché de l'UE à partir de cette date doit lui être conforme, même si le modèle est inchangé ; les machines mises sur le marché avant selon la directive peuvent continuer à circuler (art. 52).
Six chantiers sont à traiter : cybersécurité, systèmes auto-évolutifs et IA, notice numérique, modification substantielle, machines à haut risque de l'annexe I, et rôles des opérateurs (quasi-machines, importateurs, distributeurs).
Un accompagnement Säfeli suit sept étapes : diagnostic, plan de certification, appréciation du risque, essais, dossier technique, organisme notifié si l'annexe I l'exige, puis déclaration et marquage CE par le fabricant.
Säfeli n'est ni accrédité ni notifié : il prépare, teste et accompagne. Le fabricant déclare la conformité ; pour les machines de l'annexe I qui l'exigent, seul un organisme notifié délivre l'attestation d'examen UE de type.
Pour former vos équipes, la formation Conformité machine de Säfeli couvre en une journée le règlement, l'appréciation du risque, les protecteurs, l'EN 60204-1, l'EN ISO 13849-1 et la cybersécurité : 550 CHF par participant, premières sessions début 2027.

Règlement machines : se préparer au 20 janvier 2027 avec Säfeli

Le règlement machines (UE) 2023/1230 s’applique le 20 janvier 2027. Il reste moins de trois mois pour mettre à jour les dossiers des machines qui seront encore mises sur le marché après cette date. Cet article rassemble ce qu’il faut avoir fait, les six chantiers du règlement, la façon dont Säfeli vous accompagne sur chacun et ce que nous ne faisons pas. État au 2 novembre 2026.

Comment se préparer au règlement machines d’ici le 20 janvier 2027 ?

Pour être prêt le 20 janvier 2027, identifiez les machines concernées, classez-les au regard de l’annexe I, complétez l’appréciation du risque sur les exigences nouvelles, puis mettez à jour le dossier technique, la notice et la déclaration. Huit points permettent de vérifier où vous en êtes, chacun détaillé dans un article de notre série.

	À avoir fait avant le 20.01.2027	Pour aller plus loin
1	Inventorier les modèles qui seront mis sur le marché de l’UE à partir du 20 janvier 2027. Le critère est la mise sur le marché, pas la date de fabrication.	Ce qui change en 2027
2	Classer chaque machine : figure-t-elle à l’annexe I, partie A ou B ? Si oui, faut-il un organisme notifié ?	Annexe I et organisme notifié
3	Compléter l’appréciation du risque pour la protection contre la corruption et la sécurité des systèmes de commande (annexe III, 1.1.9 et 1.2.1).	Cybersécurité
4	Vérifier les fonctions d’IA : un système auto-évolutif assure-t-il une fonction de sécurité ?	Intelligence artificielle
5	Choisir le format de la notice (papier ou numérique) et vérifier les conditions de l’article 10, paragraphe 7.	Notice numérique
6	Clarifier les rôles : quasi-machines, importateurs, distributeurs, ensembles de machines. Qui est fabricant de quoi ?	Importateur, distributeur, quasi-machine
7	Former le service et la maintenance à la modification substantielle, physique ou numérique.	Modification substantielle
8	Mettre à jour le dossier technique et la déclaration en référence au règlement, et, pour un fabricant suisse, suivre l’OMach révisée et l’accord de reconnaissance mutuelle.	Fabricant suisse

Le calendrier ci-dessous situe ces travaux par rapport aux échéances déjà connues.

19.07.2023
Entrée en vigueur du règlement
Publié au Journal officiel du 29 juin 2023 ; les dispositions transitoires s'appliquent dès cette date.
Règlement (UE) 2023/1230, art. 52 et 54
20.01.2024
Notification des organismes
Les organismes peuvent être notifiés au titre du règlement. Au 2 novembre 2026, NANDO en compte 43.
Art. 26 à 42 et 54
11.09.2026
Machines connectées : signalement des vulnérabilités
Le Cyber Resilience Act impose le signalement des vulnérabilités activement exploitées.
Règlement (UE) 2024/2847, art. 14 et 71
Fin 2026
Première liste de normes harmonisées annoncée
Au 2 novembre 2026, aucune norme n'est encore citée au titre du règlement.
Commission européenne, page « Machinery (MD) »
20.01.2027
Application du règlement machines
La directive 2006/42/CE est abrogée. Toute machine mise sur le marché de l'UE doit être conforme au règlement.
Art. 54, rectificatif JO L 169 du 4.7.2023
20.01.2027
OMach révisée : entrée en vigueur prévue
Projet mis en consultation le 19 septembre 2025 ; aucun texte adopté publié au 2 novembre 2026.
Projet d'OMach, DEFR
11.12.2027
Application générale du Cyber Resilience Act
Une machine comportant des éléments numériques connectés doit aussi satisfaire au CRA.
Règlement (UE) 2024/2847, art. 71

Les six chantiers du règlement machines, et où Säfeli intervient

Le règlement machines ajoute ou modifie six sujets par rapport à la directive : la cybersécurité, les systèmes auto-évolutifs, la notice, la modification substantielle, les machines à haut risque et les obligations des opérateurs. Sur chacun, Säfeli intervient à un point précis du dossier ; le tableau résume ce que le texte exige et ce que nous faisons.

Chantier	Ce que le règlement exige	Ce que fait Säfeli	Article de la série
Cybersécurité	Protéger la machine contre la corruption accidentelle ou intentionnelle quand elle peut créer une situation dangereuse ; systèmes de commande résistant aux tentatives malveillantes raisonnablement prévisibles ; journal des interventions et des versions de logiciels de sécurité pendant cinq ans (annexe III, 1.1.9 et 1.2.1).	Évaluation des menaces selon l’IEC 62443, choix des mesures, vérifications et preuves pour le dossier technique ; lien avec le Cyber Resilience Act.	Cybersécurité
Systèmes auto-évolutifs et IA	Limites des fonctions de sécurité fixées dans l’appréciation du risque, machine corrigible à tout moment, données de décision des fonctions de sécurité conservées un an (annexe III, 1.2.1). Organisme notifié si l’apprentissage automatique assure une fonction de sécurité (annexe I, partie A, points 5 et 6).	Déterminer si une fonction d’IA assure une fonction de sécurité, classer la machine, compléter l’appréciation du risque.	Intelligence artificielle
Notice numérique	Option permise à trois conditions : accès indiqué sur la machine, format imprimable, téléchargeable et sauvegardable, disponibilité pendant la durée de vie prévue et au moins dix ans ; papier gratuit sur demande à l’achat ; informations de sécurité essentielles sur papier pour les non-professionnels (art. 10, par. 7).	Rédaction ou contrôle de la notice, papier ou numérique, au regard de l’annexe III, 1.7.4 ; déclaration UE de conformité prête à signer.	Notice numérique
Modification substantielle	Définition en conditions cumulatives (art. 3, point 16) ; celui qui la réalise devient fabricant (art. 18).	Évaluer si une modification est substantielle, documenter la conclusion, et refaire ce qui doit l’être si elle l’est.	Modification substantielle
Machines à haut risque	Annexe I : organisme notifié toujours obligatoire en partie A, et en partie B sans normes harmonisées couvrant toutes les exigences (art. 25).	Classement, choix du module, plan de certification, dossier et pré-essaisinaires, accompagnement jusqu’à l’organisme notifié.	Annexe I et organisme notifié
Opérateurs et quasi-machines	Obligations propres aux fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs (art. 10 à 16) ; un importateur ou un distributeur qui vend sous son nom ou modifie le produit est considéré comme fabricant (art. 17) ; quasi-machine : déclaration UE d’incorporation et notice d’assemblage (art. 11 et 22, annexes V et XI).	Clarifier qui est fabricant de quoi dans une ligne ou une chaîne de distribution, et ce que doit contenir chaque déclaration.	Importateur, distributeur, quasi-machine

Libellés résumés ; le texte exact figure dans le règlement (UE) 2023/1230 et dans chaque article de la série.

Comment se déroule un accompagnement Säfeli ?

Un accompagnement Säfeli part de votre machine et de votre calendrier, et va jusqu’à la déclaration UE de conformité que vous signez. Il suit sept étapes ; l’organisme notifié n’intervient que si l’annexe I l’exige.

Le parcours d'accompagnement, du diagnostic à la déclaration

Parcours Säfeli d'après le règlement (UE) 2023/1230, art. 10, 21, 24 et 25. Säfeli accompagne l'étape 6 ; seul l'organisme notifié délivre l'attestation.

Diagnostic. Un appel de découverte de 30 minutes : votre machine, son usage, vos marchés et votre calendrier. Nous vérifions son statut (machine, quasi-machine, ensemble), sa place éventuelle à l’annexe I et les autres textes qui peuvent s’appliquer, comme le Cyber Resilience Act pour une machine connectée.
Plan de certification. Textes applicables, catégorie, normes, essais, budget et planning. Pour une machine déjà vendue sous la directive, un audit de conformité liste les écarts entre le dossier existant et le règlement. Voir notre page plan de certification.
Appréciation du risque. Selon l’EN ISO 12100, complétée par l’évaluation des menaces sur les interfaces et les logiciels de sécurité. Pour chaque fonction de sécurité, nous déterminons le PLr et vérifions le PL atteint (EN ISO 13849-1) ou le SIL (EN IEC 62061). Voir notre page analyse de risques.
Essais. Vérification de l’équipement électrique selon l’EN 60204-1 (continuité du circuit de protection, isolement, essais de tension, tensions résiduelles, essais fonctionnels) et, si nécessaire, essais CEM. Selon la machine, dans notre laboratoire de Granges-Paccot ou à convenir avec vous.
Dossier technique. La documentation de l’annexe IV, partie A, la notice d’instructions et la déclaration UE de conformité prête à signer ; pour une quasi-machine, la déclaration UE d’incorporation et la notice d’assemblage.
Organisme notifié, si l’annexe I l’exige. Nous préparons le dossier et les pré-essais et vous accompagnons pendant l’examen. Vérifiez que l’organisme est notifié au titre du règlement, pour la catégorie et le module voulus.
Déclaration et marquage CE. Vous établissez la déclaration UE de conformité et apposez le marquage CE (art. 10, par. 2), puis conservez la documentation au moins dix ans (art. 10, par. 3).

Chaque étape peut aussi être commandée seule : un avis ponctuel, un essai isolé ou l’accompagnement complet. Le partage des rôles reste le même.

Étape	Säfeli	Vous, fabricant	Organisme notifié
Diagnostic et plan de certification	Analyse les textes, classe la machine, fixe normes, essais, budget et planning	Décrit la machine, valide le plan	Aucun rôle
Appréciation du risque et essais	Mène l’analyse, calcule les fonctions de sécurité, réalise les essais	Fournit les plans, corrige la conception	Aucun rôle hors annexe I
Dossier technique	Rédige ou complète la documentation et la notice	Fournit les données, valide le contenu	Examine le dossier si l’annexe I l’exige
Examen UE de type, assurance qualité ou vérification à l’unité	Prépare et accompagne	Dépose la demande, choisit l’organisme	Évalue et délivre l’attestation
Déclaration et marquage CE	Prépare la déclaration prête à signer	Signe, appose le marquage, porte la responsabilité	Aucun rôle

La formation Conformité machine

La formation Conformité machine de Säfeli donne en une journée la méthode pour appliquer le règlement machines : cadre réglementaire, appréciation du risque, protecteurs, équipement électrique, énergies fluides, fonctions de sécurité et cybersécurité. Elle s’adresse aux constructeurs, intégrateurs, bureaux d’études, techniciens de mise en service et à ceux qui signent la déclaration.

Chapitre	Contenu	Références
1. Le cadre réglementaire (75 min)	Marquage CE, passage de la directive au règlement, machine, quasi-machine ou ensemble, modification substantielle, machines à haut risque, cadre suisse	Règlement (UE) 2023/1230, OMach
2. L’appréciation du risque (45 min)	Limites, dangers, estimation et évaluation, méthode en trois étapes	EN ISO 12100
3. La sécurité mécanique (50 min)	Protecteurs, distances de sécurité, verrouillage, barrières immatérielles	EN ISO 13857, EN ISO 14119, EN ISO 13855
4. L’équipement électrique (80 min)	Du raccordement à l’arrêt d’urgence, armoire, essais avant livraison	EN 60204-1
5. Pneumatique et hydraulique (35 min)	Pression, consignation, maintien de charge	EN ISO 4414, EN ISO 4413
6. Les fonctions de sécurité (80 min)	PLr, catégories, MTTFD, couverture de diagnostic, SISTEMA, validation	EN ISO 13849-1, EN ISO 13849-2
7. La cybersécurité (40 min)	Règlement machines et CRA, analyse de risque cyber, dix mesures	IEC 62443, règlement (UE) 2024/2847

En pratique : une journée de 8 h 30 à 17 h 15, en français, 550 CHF par participant. Les premières sessions auront lieu début 2027, en Suisse romande ; la pré-inscription est ouverte, sans engagement, et la date et le lieu vous seront communiqués dès qu’ils seront fixés. Les check-lists PDF sont envoyées par e-mail après la journée. La formation ne certifie ni la machine ni le participant : elle vous donne la méthode pour établir la déclaration sur des bases solides. Programme complet et pré-inscription sur la page formation Conformité machine.

Pourquoi travailler avec Säfeli sur le règlement machines ?

Säfeli est un bureau d’ingénieurs de Granges-Paccot (FR) qui accompagne depuis 2020 les fabricants dans la sécurité et la certification des produits, avec son propre laboratoire d’essais. Nous ne sommes ni accrédités ni notifiés : notre rôle est de préparer, tester et accompagner, et ce choix nous rend rapides et proches de vos équipes.

Une expertise machine certifiée. Elio Schnarrenberger, CEO et cofondateur, est expert certifié en sécurité machine (TÜV SÜD) et a travaillé chez Liebherr et Johnson Electric. Christophe Heckel, cofondateur, accompagne les fabricants de l’analyse de risques jusqu’au dossier technique. Sebastiano Testa est spécialisé dans la cybersécurité des appareils connectés et des machines.
Le conseil et les essais sous le même toit. Les ingénieurs qui analysent votre machine sont ceux qui suivent ses essais : un seul interlocuteur, des résultats interprétés tout de suite.
Rapidité et flexibilité. Peu d’intermédiaires et des délais courts ; vous choisissez le niveau d’intervention, de l’avis ponctuel à l’accompagnement complet.
Un budget estimé d’avance. Le coût et le calendrier sont estimés dans le plan de certification, avant que vous vous engagiez.
Proximité. Des ingénieurs joignables directement, en français, en allemand et en anglais, pour des projets dans toute la Suisse.
Votre libre choix d’organisme. Quand un organisme notifié est exigé, c’est vous qui le choisissez. Nous préparons le dossier pour qu’il arrive complet.

Ce que Säfeli ne fait pas : délivrer un certificat, une attestation d’examen UE de type ou une déclaration à votre place. Le marquage CE est une déclaration du fabricant, qui en porte la responsabilité.

Et en Suisse ?

En Suisse, l’ordonnance sur les machines (OMach, RS 819.14) reprend aujourd’hui la directive 2006/42/CE, sans exiger le marquage CE. Le projet de révision totale, mis en consultation du 19 septembre au 19 décembre 2025, reprend le règlement (UE) 2023/1230 par renvoi, y compris la cybersécurité et l’apprentissage automatique, avec une entrée en vigueur prévue le 20 janvier 2027. Au 2 novembre 2026, aucun texte adopté n’est publié au Recueil officiel.

Deux conséquences pour un fabricant suisse :

Pour vendre dans l’UE, le règlement s’applique dans tous les cas dès le 20 janvier 2027, avec le marquage CE. Le plus simple est de concevoir et documenter vos machines selon le règlement, quel que soit le marché visé.
Pour une machine de l’annexe I, aucun organisme suisse n’est notifié au titre du règlement au 2 novembre 2026. Selon notre lecture, cela dépend de la mise à jour du chapitre machines de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM), qui n’est pas intervenue à ce jour.

Le détail est dans nos articles ce qui change en 2027, et en Suisse et le règlement machines pour un fabricant suisse.

Par où commencer

Commencez par un état des lieux de vos modèles et un premier échange sur la machine la plus urgente. Quatre étapes suffisent pour lancer le travail :

Lister les machines qui seront mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027 et repérer celles de l’annexe I.
Réserver un appel de 30 minutes avec un ingénieur Säfeli : réserver un appel, ou écrivez-nous via la page contact.
Recevoir le plan de certification : textes, normes, essais, budget et planning, ou l’analyse d’écarts pour un dossier existant.
Former vos équipes de conception et de service avec la formation Conformité machine, pour que les prochains projets intègrent le règlement dès la conception.

Le détail de nos prestations se trouve sur la page marquage CE des machines et, pour les machines connectées, cybersécurité des machines. Säfeli accompagne ; le fabricant reste responsable de la conformité de son produit.

Questions fréquentes

Säfeli peut-il certifier ma machine selon le règlement machines ?

Non. Säfeli n'est ni accrédité ni organisme notifié. Pour une machine hors annexe I, aucun tiers ne certifie : le fabricant déclare lui-même la conformité par le contrôle interne de la production (règlement (UE) 2023/1230, art. 25, par. 4), et Säfeli prépare l'appréciation du risque, les essais et le dossier technique. Pour une machine de l'annexe I qui l'exige, seul un organisme notifié délivre l'attestation ; Säfeli prépare le dossier et vous accompagne jusqu'à lui.

Ma machine a-t-elle besoin d'un organisme notifié ?

Seulement si elle figure à l'annexe I du règlement (UE) 2023/1230. Pour les six catégories de la partie A, l'organisme notifié est toujours obligatoire (art. 25, par. 2). Pour les 19 catégories de la partie B, il l'est si des normes harmonisées ou des spécifications communes couvrant toutes les exigences pertinentes ne sont pas appliquées (art. 25, par. 3). Au 2 novembre 2026, aucune norme n'est encore harmonisée au titre du règlement.

Combien de temps faut-il pour mettre une machine en conformité au règlement machines ?

Cela dépend de la machine, de sa catégorie et de l'avancement de sa conception. Le plan de certification, établi au début du projet, fixe les étapes, les essais et le planning. Pour une machine de l'annexe I, ajoutez les délais de l'organisme notifié, à contacter tôt : selon la base NANDO, 43 organismes sont notifiés au titre du règlement au 2 novembre 2026, contre 154 au titre de la directive.

Combien coûte un accompagnement au règlement machines ?

Le coût dépend de la machine, des textes applicables et des essais à réaliser. Säfeli l'estime dans le plan de certification, au début du projet : vous connaissez l'estimation du budget et du calendrier avant de vous engager. Vous pouvez aussi demander une prestation isolée, par exemple une analyse d'écarts ou un essai.

Ma machine conforme à la directive 2006/42/CE est-elle conforme au règlement machines ?

Pas automatiquement. Une machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doit satisfaire aux exigences du règlement (UE) 2023/1230, notamment la protection contre la corruption (annexe III, 1.1.9) et la sécurité des systèmes de commande (1.2.1), et sa déclaration doit se référer au règlement. Une analyse d'écarts entre le dossier existant et le règlement indique ce qu'il faut compléter.

Une machine déjà vendue sous la directive doit-elle être remise en conformité ?

Non. Les machines mises sur le marché conformément à la directive 2006/42/CE avant le 20 janvier 2027 peuvent continuer à être mises à disposition, et les attestations d'examen CE de type restent valables jusqu'à leur expiration (règlement (UE) 2023/1230, art. 52). Une modification substantielle ultérieure fait toutefois de son auteur un fabricant (art. 18).

Säfeli accompagne-t-il aussi les machines vendues uniquement en Suisse ?

Oui. En Suisse, l'ordonnance sur les machines (OMach, RS 819.14) reprend aujourd'hui la directive. Le projet de révision totale mis en consultation le 19 septembre 2025 reprend le règlement par renvoi, sans obligation d'apposer le marquage CE, avec une entrée en vigueur prévue le 20 janvier 2027. Au 2 novembre 2026, aucun texte adopté n'est publié.

Règlement machines : se préparer au 20 janvier 2027 avec Säfeli