Marquage CE des jouets

C'est un jouet s'il est conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé pour le jeu par des enfants de moins de 14 ans. La directive exclut toutefois certains produits, comme les articles décoratifs de fête, les objets pour collectionneurs de 14 ans et plus, les puzzles de plus de 500 pièces ou les ordinateurs et consoles qui ne sont pas conçus pour les enfants.

Sources : Directive 2009/48/CE, art. 2 et annexe I

Pas si vous avez appliqué des normes harmonisées couvrant toutes les exigences pertinentes : vous évaluez alors vous-même la conformité. Un examen CE de type par un organisme notifié est obligatoire dans quatre cas : pas de norme couvrant tout, normes appliquées en partie, norme publiée avec restriction, ou si vous estimez qu'une vérification par un tiers est nécessaire.

Sources : Directive 2009/48/CE, art. 19

La série EN 71 : propriétés mécaniques et physiques (EN 71-1), inflammabilité (EN 71-2), migration de certains éléments (EN 71-3) et parties spécifiques selon le jouet. Pour un jouet électrique, l'EN IEC 62115 et la CEM selon l'EN 55014. Pour un jouet radio, les normes de la directive RED. Les éditions qui donnent la présomption de conformité sont celles publiées au Journal officiel.

Sources : Liste des normes harmonisées de la directive 2009/48/CE (Commission européenne, 14.09.2026)

Avant la mise sur le marché, le fabricant analyse les dangers chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d'inflammabilité, d'hygiène et de radioactivité que le jouet peut présenter, et évalue l'exposition potentielle des enfants. Cette évaluation fait partie de la documentation technique.

Sources : Directive 2009/48/CE, art. 18 et annexe IV

Le règlement (UE) 2025/2509, publié le 12 décembre 2025, s'applique à partir du 1er août 2030 et abroge alors la directive 2009/48/CE. Les jouets mis sur le marché selon la directive avant cette date peuvent continuer d'être vendus. Il introduit notamment un passeport numérique du produit et des règles chimiques plus strictes.

Sources : Règlement (UE) 2025/2509, art. 56, 57 et 59

Oui. Un jouet radio capable de traiter des données personnelles doit les protéger depuis le 1er août 2025, au titre de la directive RED ; l'EN 18031-2 permet de le démontrer. À partir du 11 décembre 2027, les jouets connectés avec des fonctions sociales interactives ou de localisation sont des produits importants de classe I du Cyber Resilience Act.

Sources : Règlement délégué (UE) 2022/30, art. 1, par. 2, point c) ; règlement (UE) 2024/2847, annexe III et art. 71

Les avertissements commencent par le mot « Attention ». Ceux qui déterminent l'achat, comme l'âge minimal ou la mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » avec l'indication du danger, doivent être visibles avant l'achat, y compris en ligne. Certaines catégories de jouets ont des avertissements imposés mot pour mot.

Sources : Directive 2009/48/CE, art. 11 et annexe V

L'ordonnance suisse sur les jouets reprend les exigences et les normes européennes, mais n'impose pas le marquage CE. Elle demande une déclaration de conformité dans une langue officielle suisse ou en anglais, conservée 10 ans. En pratique, un même dossier technique sert pour les deux marchés.

Sources : OSJo, RS 817.023.11, art. 11 et 14