Marquage CE · Accompagnement complet
Le marquage CE atteste que votre produit respecte les exigences européennes qui le concernent. Säfeli s'occupe de tout : conseil, analyse de risques, essais en laboratoire, documentation technique et déclaration UE de conformité. Vous gardez la maîtrise de votre produit, nous gérons sa conformité.
Le processus
Le chemin est le même pour tous les produits ; ce qui change, ce sont les textes, les normes et les essais. Nous prenons en charge chaque étape avec vous.
Fonctions, utilisation prévue, utilisateurs, environnement et technologies : tout part de là.
SäfeliNous analysons votre produit avec vos équipes.
Directives et règlements européens, ordonnances suisses : chaque produit en combine souvent plusieurs.
SäfeliNous identifions tous les textes qui s’appliquent, aujourd’hui et demain.
Normes harmonisées et état de l’art, dans les éditions qui donnent la présomption de conformité.
SäfeliNous sélectionnons les normes et vérifions leur statut au Journal officiel.
Dangers, situations dangereuses et mesures de réduction, sur tout le cycle de vie du produit.
SäfeliNous menons l’analyse avec vos équipes de conception.
Exigences de conception, essais et vérifications qui démontrent la conformité.
SäfeliNous réalisons les essais et vérifions chaque exigence.
Description, plans, analyse de risques, rapports d’essais, notice : la preuve de la conformité.
SäfeliNous constituons le dossier technique complet.
Le fabricant signe la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE sur son produit.
SäfeliNous préparons la déclaration et vérifions le marquage ; vous signez.
Nous nous occupons de tout
Un seul partenaire pour toutes les briques du marquage CE : moins d’interlocuteurs, moins d’allers-retours, un dossier cohérent.
Réglementations, normes, procédure d'évaluation, organisme notifié si nécessaire : nous répondons à vos questions et prenons avec vous les décisions réglementaires, du premier appel à la mise sur le marché.
Ce que vous recevez
Sécurité électrique, sécurité mécanique, CEM, radio, indice de protection, batteries : nous prenons en charge les essais nécessaires et vous remettons des rapports directement utilisables dans votre dossier.
Ce que vous recevez
Description, plans, analyse de risques, rapports d’essais, notice, étiquetage : nous constituons la documentation technique et préparons la déclaration UE de conformité que vous signez.
Ce que vous recevez
Nouvelle édition d’une norme, modification du produit, nouvelle réglementation comme le règlement machines ou le Cyber Resilience Act : nous tenons votre dossier à jour et vous alertons sur ce qui change.
Ce que vous recevez
Le marquage CE
En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que son produit respecte toutes les exigences applicables et en assume la responsabilité. Seul le fabricant ou son mandataire peut l'apposer.
Règlement (CE) 765/2008, art. 30Le marquage CE n'est pas délivré par un tiers. Un organisme notifié n'intervient que lorsque la réglementation l'exige, selon le produit et sa catégorie.
Décision 768/2008/CE, annexe IILa documentation technique et la déclaration de conformité doivent pouvoir être présentées aux autorités de surveillance du marché, en général pendant 10 ans.
Guide bleu 2022, JO C 247 du 29.6.2022Marché suisse
En Suisse, la loi sur la sécurité des produits (LSPro) et les ordonnances sectorielles reprennent la plupart des exigences européennes. Selon le secteur, le marquage CE est exigé, accepté ou remplacé par d'autres obligations. Nous vérifions pour chaque produit ce qui vaut sur les deux marchés, pour que vous puissiez vendre en Suisse comme dans l'UE avec un seul dossier, quand c'est possible.
Source : LSPro, RS 930.11.
Questions fréquentes
Vous préparez la mise sur le marché d’un produit ? Parlez-en directement à un ingénieur.
Réserver un appelLe fabricant, ou son mandataire établi dans l'UE. En l'apposant, il déclare que le produit respecte toutes les exigences applicables et en assume la responsabilité. Un importateur ou un distributeur qui met un produit sur le marché sous son propre nom devient fabricant.
Sources : Règlement (CE) 765/2008, art. 30 ; Guide bleu 2022
Non. Ce n'est pas un certificat délivré par un tiers, mais la déclaration du fabricant que son produit est conforme. Pour certains produits, la réglementation impose en plus l'intervention d'un organisme notifié avant de pouvoir apposer le marquage.
Sources : Règlement (CE) 765/2008, art. 30 ; décision 768/2008/CE
Cela dépend du produit, de son stade de développement et des essais nécessaires. Le plan de certification estime précisément le calendrier et les coûts de votre projet avant que vous ne vous engagiez.
Conserver la documentation, suivre les nouvelles éditions des normes et les nouvelles réglementations, réévaluer le produit à chaque modification et répondre aux demandes des autorités. La conformité s'apprécie au moment où chaque exemplaire est mis sur le marché : un produit fabriqué aujourd'hui doit respecter les règles d'aujourd'hui.
Sources : Guide bleu 2022
La Suisse reprend la plupart des exigences européennes, et l'accord de reconnaissance mutuelle facilite l'accès au marché dans de nombreux secteurs. Selon le produit, le marquage CE est exigé, accepté ou remplacé par d'autres obligations, comme pour les jouets. Nous le vérifions pour votre produit.
Sources : LSPro, RS 930.11
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