
Le cadre réglementaire
Ce qu'est le marquage CE, et ce qu'il n'est pas. Le passage de la directive au règlement (UE) 2023/1230 et les cas de transition. Machine, quasi-machine ou ensemble, les obligations de chaque opérateur, la modification substantielle, le marquage CE en sept étapes, les documents, les normes A, B et C, et le cadre suisse.
Ce que vous recevez
- Exercice : quel statut, quel document ?
- Machines à haut risque
- Cadre suisse et export vers l’UE
Références
- Règlement (UE) 2023/1230
- OMach






