Les obligations de conformité d'une entreprise suisse viennent surtout de la loi sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances : déchets (OLED) et mouvements de déchets spéciaux (OMoD), produits chimiques (ORRChim), protection de l'air (OPair), protection des eaux (LEaux), accidents majeurs (OPAM) au-delà de certains seuils, et droit cantonal, par exemple pour les gros consommateurs d'énergie.
Les organismes de certification ISO 14001 sont accrédités par le Service d'accréditation suisse (SAS). La certification reste volontaire et n'apporte pas, à notre connaissance, d'allègement légal ; elle structure la conformité et en apporte la preuve.
Sources : Fedlex, RS 814.01, 814.600, 814.610, 814.81, 814.318.142.1, 814.20, 814.012 ; SECO, Service d’accréditation suisse.