Les 7 étapes du marquage CE d'un produit

Le marquage CE peut sembler opaque : une multitude de directives, de règlements et de normes, et un logo à apposer à la fin. En réalité, la démarche suit toujours la même logique, fixée par le cadre européen commun aux produits. Voici les sept étapes, dans l’ordre où nous les menons avec nos clients.

Ce que le marquage CE signifie vraiment

Le marquage CE est apposé par le fabricant. Il signifie que celui-ci assume la responsabilité de la conformité de son produit à toutes les exigences des textes européens qui prévoient ce marquage. Ce n’est ni un certificat délivré par un tiers, ni un label de qualité, ni une indication d’origine : le Guide bleu de la Commission le décrit comme un « indicateur clé, mais pas une preuve » de conformité.

Le marquage n’est apposé que sur les produits pour lesquels un texte européen le prévoit, mis sur le marché de l’Espace économique européen et de la Turquie. Le fabricant peut être établi dans l’Union ou ailleurs, en Suisse par exemple ; il lui faut alors, pour la plupart des produits, un opérateur économique établi dans l’UE.

Étape 1 : identifier les textes applicables

Tout commence par la bonne question : quels directives et règlements s’appliquent à mon produit ? Un appareil connecté sur secteur peut relever à la fois de la directive basse tension, de la directive CEM, de la directive RED pour sa partie radio et de RoHS pour les substances dangereuses. Une machine relève du règlement machines, qui renvoie lui-même aux objectifs de sécurité électrique.

Se tromper à cette étape, c’est risquer un dossier incomplet ou une procédure inadaptée.

Étape 2 : déterminer les exigences essentielles

Chaque texte fixe des exigences essentielles : les résultats à atteindre en matière de sécurité, de santé, de compatibilité électromagnétique ou de protection des données, par exemple. Elles disent ce que le produit doit garantir, sans dire comment le faire.

Étape 3 : choisir les normes harmonisées

Les normes harmonisées traduisent ces exigences en solutions techniques et en essais. Leur application reste volontaire, mais une norme harmonisée dont la référence est publiée au Journal officiel de l’UE donne une présomption de conformité pour les exigences qu’elle couvre. Une norme non publiée, ou publiée avec des restrictions, ne donne pas cette présomption, ou seulement en partie.

Bien choisir ses normes, c’est souvent la clé pour éviter un organisme notifié et pour savoir précisément quels essais réaliser.

Étape 4 : analyser et évaluer les risques

La documentation technique doit contenir une « analyse et une évaluation adéquates du ou des risques ». Cette analyse identifie les dangers du produit, estime les risques et justifie les mesures retenues. Elle sert aussi à vérifier qu’aucune exigence ou aucun texte n’a été oublié. Pour les machines, elle suit en général la norme EN ISO 12100.

Étape 5 : appliquer la procédure d’évaluation de la conformité

C’est l’étape la plus souvent oubliée dans les présentations simplifiées. Chaque texte fixe la ou les procédures possibles, appelées modules :

• Module A, contrôle interne de la fabrication : le fabricant évalue lui-même la conformité, sans organisme notifié. C’est la règle pour tout le matériel basse tension.
• Modules B et C, H ou G : un organisme notifié intervient, par exemple pour un examen de type ou l’évaluation du système qualité.

Quelques exemples : l’organisme notifié est facultatif pour la CEM ; il est requis pour la partie radio d’un équipement RED si les normes harmonisées ne sont pas appliquées entièrement ; il est toujours requis pour les machines de l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2023/1230.

Cette étape comprend les essais : sécurité électrique, CEM, radio, mécanique, selon le produit.

Étape 6 : établir la documentation technique

La documentation technique prouve la conformité. Elle comprend au moins :

• une description générale du produit ;
• les dessins, schémas et explications nécessaires ;
• l’analyse des risques ;
• la liste des normes harmonisées appliquées, ou les solutions adoptées à leur place ;
• les résultats des calculs ;
• les rapports d’essais.

Elle est conservée en principe dix ans après la mise sur le marché et doit être présentée aux autorités sur demande.

Étape 7 : signer la déclaration et apposer le marquage

Une fois la conformité démontrée, le fabricant signe la déclaration UE de conformité, une seule pour tous les textes applicables, puis appose le marquage.

Les règles du marquage :

• les initiales « CE » selon le graphisme officiel, proportions respectées ;
• une hauteur d’au moins 5 mm, sauf si le texte applicable prévoit autre chose (certains textes l’admettent pour les petits produits) ;
• visible, lisible et indélébile, sur le produit ou sa plaque signalétique, avant la mise sur le marché ;
• sur l’emballage et les documents seulement si la nature du produit ne permet pas de l’apposer sur le produit ;
• suivi du numéro de l’organisme notifié lorsque celui-ci intervient dans le contrôle de la production. Un organisme intervenu seulement en conception, par un examen de type, ne fait pas figurer son numéro.

Et après la mise sur le marché ?

La conformité ne s’arrête pas au premier exemplaire. Le fabricant doit s’assurer que la production en série reste conforme, tenir compte des changements de conception et des nouvelles éditions des normes, et prendre des mesures correctives si un produit s’avère non conforme.

Et en Suisse ?

En Suisse, le marquage CE n’est obligatoire dans aucun des grands domaines : selon le cas, il est accepté à la place d’une marque suisse (« CH » pour la CEM et la radio, « MD » pour les dispositifs médicaux), ou aucune marque n’est exigée. L’évaluation de la conformité, la documentation technique et la déclaration restent, elles, obligatoires. Suivre les sept étapes ci-dessus vous rend donc conforme sur les deux marchés.