Certifier une batterie lithium : le parcours du fabricant

Certifier une batterie, ce n’est pas obtenir un certificat unique : c’est enchaîner une classification, des essais de sécurité, des épreuves de transport et des obligations réglementaires qui s’échelonnent jusqu’en 2027. Voici le parcours d’un fabricant de pack ou de produit à batterie, dans l’ordre où les questions se posent, état au 9 octobre 2026.

Étape 1 : classer votre batterie

Tout découle de la catégorie définie par le règlement (UE) 2023/1542 (art. 3) :

Catégorie	Définition simplifiée	Exemples
Portable	Scellée, 5 kg au plus, pas conçue spécifiquement pour l’industrie	Appareils électroniques, outils, objets connectés
Moyen de transport léger (MTL)	Scellée, 25 kg au plus, pour la traction de véhicules légers sur roues	Vélos et trottinettes électriques
Démarrage, éclairage, allumage (SLI)	Pour le démarrage et les fonctions auxiliaires d’un véhicule	Batterie de démarrage
Industrielle	Conçue pour un usage industriel, ou de plus de 5 kg sans relever d’une autre catégorie	Stockage stationnaire, chariots, AGV
Véhicule électrique	Pour la traction de véhicules hybrides ou électriques	Voitures, utilitaires

Deux autres questions se posent dès le départ. Mettez-vous sur le marché un élément, un pack ou un produit fini ? Le règlement s’applique aussi aux batteries incorporées dans un produit. Et qui est le fabricant ? Celui qui assemble le pack sous son nom en est le fabricant, même s’il achète des éléments déjà testés.

Étape 2 : choisir les normes de sécurité

Les normes de sécurité ne sont pas harmonisées au titre du règlement batteries : elles ne donnent pas de présomption de conformité, mais restent la référence de l’état de la technique, attendue par les clients et les autorités. À ce jour, la seule norme harmonisée au titre du règlement, l’EN 18060:2025, porte sur la performance des batteries de véhicules électriques.

Votre batterie	Norme	Ce qu’il faut savoir
Lithium, appareil portable	IEC 62133-2 éd. 1.1	Éléments et batteries ; usage prévu et mauvais usage raisonnablement prévisible
Nickel, appareil portable	IEC 62133-1:2026	Nickel-métal hydrure et nickel-cadmium
Lithium, application industrielle	IEC 62619:2022	Stationnaire (télécoms, onduleurs, stockage) et traction (chariots, AGV, ferroviaire, marine), hors véhicules routiers (série IEC 62660)
Lithium, stockage d’énergie	IEC 63056:2020	Complète l’IEC 62619 pour les systèmes jusqu’à 1500 V CC nominal ; ne s’applique pas aux systèmes portables de 500 Wh ou moins

L’IEC 62619 précise elle-même que la sécurité électrique n’y est traitée qu’au travers de l’analyse de risques : la norme du produit final s’applique en plus (IEC 62368-1, IEC 61010-1, IEC 60335-1…). Pour les exportations vers les États-Unis, d’autres référentiels sont souvent demandés par les clients, comme UL 1642 pour les éléments et UL 2054 pour les batteries.

Ce que vérifient les essais

Les essais suivent les clauses de la norme retenue. Pour une batterie lithium portable, ils couvrent typiquement :

• les essais électriques : charge continue, court-circuit externe, surcharge, décharge forcée, avec vérification des protections ;
• les essais mécaniques : chute libre, écrasement de l’élément ;
• les essais thermiques : température abusive, contrainte du boîtier à température élevée ;
• pour les systèmes industriels, la démonstration qu’un emballement thermique ne se propage pas à l’ensemble de la batterie.

Un point suisse mérite attention : l’IEC 62133-2 présente l’essai de court-circuit interne forcé (7.3.9) comme une pratique nationale de la Corée, du Japon, de la Suisse et de la France. Nous n’avons pas identifié d’obligation légale suisse qui l’impose, mais certains clients le demandent : à clarifier avant de fixer le programme d’essais.

Étape 3 : préparer le transport dès le prototype

Sauf dispositions particulières, chaque type de pile ou batterie au lithium doit avoir réussi les épreuves UN 38.3 pour être transporté, que ce soit par la route (ADR), par avion (règles IATA) ou par mer (code IMDG). Le Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU (Rev.8, avec son amendement 1) prévoit huit épreuves, de T.1 à T.8, à appliquer selon le type d’élément ou de batterie :

Épreuve	Contrainte
T.1 à T.3	Simulation d’altitude, épreuve thermique, vibrations
T.4 et T.5	Choc, court-circuit externe
T.6	Impact ou écrasement
T.7 et T.8	Surcharge, décharge forcée

Le fabricant et les distributeurs doivent mettre à disposition de la chaîne de transport le résumé du procès-verbal d’épreuve (38.3.5 du Manuel ; 2.9.4 du Règlement type). Il identifie le fabricant, le laboratoire, la batterie, les épreuves et leurs résultats, ainsi que l’édition du Manuel utilisée. Les transitaires le demandent systématiquement.

Conseil pratique : planifiez les épreuves UN 38.3 en parallèle des essais de sécurité, sur des échantillons de la version finale. L’envoi de prototypes non éprouvés relève de dispositions particulières, à vérifier avec votre transporteur.

Étape 4 : remplir le règlement (UE) 2023/1542

Le règlement a remplacé la directive 2006/66/CE, abrogée le 18 août 2025. Ses obligations entrent en vigueur par étapes (art. 96 et articles cités) :

Date	Obligation	Qui est concerné
18.08.2024	Évaluation de la conformité, documentation technique, déclaration UE de conformité, marquage CE	Toutes les batteries
18.08.2024	Plomb limité à 0,01 % dans les batteries portables (annexe I) ; sécurité des systèmes de stockage stationnaires (art. 12 et annexe V)	Selon la catégorie
18.08.2025	Symbole de collecte séparée ; responsabilité élargie et enregistrement des producteurs dans chaque État membre	Toutes les batteries
18.08.2026 au plus tôt	Étiquette d’informations générales et de capacité, 18 mois après l’acte d’exécution s’il est plus tardif	Selon la catégorie
18.02.2027	Code QR ; passeport numérique ; batteries portables amovibles et remplaçables par l’utilisateur	Toutes ; passeport pour MTL, industrielles de plus de 2 kWh et VE
18.08.2027	Politique de devoir de diligence vérifiée par un organisme notifié	Opérateurs de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou plus

Au moment où nous écrivons, l’acte d’exécution qui précise l’étiquette d’informations générales n’est pas encore publié : la date effective de cette obligation reste donc ouverte.

Qui évalue la conformité ?

Pour les restrictions de substances, la performance, la sécurité et l’étiquetage, le fabricant choisit le module A, contrôle interne de la production : il évalue lui-même, sans organisme notifié (art. 17). Les modules D1 et G, qui font intervenir un organisme notifié, sont obligatoires pour l’empreinte carbone et le contenu recyclé, qui ne concernent que certaines catégories (art. 7 et 8).

Ce que le fabricant prépare

• La documentation technique (annexe VIII), avec les rapports d’essais, conservée dix ans après la mise sur le marché (art. 38).
• La déclaration UE de conformité, selon le modèle de l’annexe IX. Une seule déclaration couvre tous les actes de l’Union applicables (art. 18).
• Le marquage CE, visible, lisible et indélébile sur la batterie, ou à défaut sur l’emballage et les documents (art. 20).
• L’identification : numéro de modèle, numéro de lot ou de série, nom et adresse postale du fabricant avec un point de contact (art. 38).

Étape 5 : le produit qui intègre la batterie

Si vous vendez un appareil plutôt qu’une batterie seule, plusieurs textes s’appliquent en même temps :

• la norme de sécurité du produit, qui traite la batterie comme un composant ;
• la directive basse tension pour le chargeur ou le bloc d’alimentation secteur ;
• la directive RED si le produit communique par radio, sans limite de tension ;
• l’article 11 du règlement batteries : à partir du 18 février 2027, une batterie portable doit pouvoir être retirée et remplacée par l’utilisateur final avec des outils du commerce, sauf dérogations limitées, par exemple pour certains appareils destinés à être lavés ou rincés.

Ce dernier point touche directement la conception mécanique. Pour un produit lancé en 2026, il faut le traiter maintenant.

Étape 6 : maintenir la conformité

La conformité n’est pas acquise une fois pour toutes. Un autre fournisseur d’éléments, un nouveau BMS, un boîtier modifié ou une nouvelle édition de norme peuvent imposer de refaire une partie des essais et des épreuves UN 38.3. Le règlement demande au fabricant de prévoir des procédures pour que la production en série reste conforme, en tenant compte de ces changements (art. 38, par. 5).

Bonne pratique : tenir une liste des composants critiques avec leurs références exactes, et faire évaluer toute modification avant sa mise en production.

Et en Suisse ?

La Suisse n’a pas repris le règlement (UE) 2023/1542. L’ORRChim (RS 814.81, annexe 2.15) renvoie encore à l’ancienne directive pour le marquage des piles, et l’OFEV suit l’évolution européenne. Pour le transport routier, l’ADR s’applique aussi au trafic national (SDR, art. 4). Un fabricant suisse qui exporte vers l’UE doit appliquer le règlement européen dans son intégralité, y compris l’enregistrement comme producteur dans chaque État membre où il met des batteries sur le marché.

Pour le détail des essais et des normes, consultez notre page consacrée aux essais de batteries. Säfeli réalise les essais de sécurité et de transport et vous accompagne dans les obligations du règlement, de la documentation à la déclaration que vous signez.