En tant que fabricant de drone, vous avez sûrement entendu parler du règlement européen des drones et des nouvelles règles qu'il impose pour la mise sur le marché et l'utilisation des drones en Europe. Mais saviez-vous que l'application de ce règlement n'est pas suffisant pour mettre sur le marché un drone sûr et conforme? Le marquage CE d'un drone implique d'autres directives européennes que nous allons voir ensemble dans cet article.
Directives et règlements applicables aux drones
Afin de mettre un drone sur le marché européen, il est indispensable de respecter la règlementation européenne. Pour les produits, celle-ci se compose de directives et de règlements. Ces documents décrivent les exigences essentielles que les produits doivent atteindre avant de pouvoir être vendus sur le marché européen. Il en existe pour une multitudes de produits et de sujets, allant des jouets aux substances dangereuses, jusqu'au équipements de protection individuelle.
Dans le monde des drones, nous appliquons principalement les directives et règlements suivants:
Règlement Drone (UE) 2019/945
Directive Radio 2014/53/UE
Directive RoHS 2011/65/UE
Règlement Drone 2019/945
Le règlement relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UE) 2019/945 traite des exigences pour la conception et la fabrication des drones destinés à être exploités en Europe.
En complément, le règlement (UE) 2019/947 traite de l'exploitation de ces drones et sépare notamment les opérations de drone en trois catégories: "ouverte", "spécifique" et "certifiée".
Pou voler en catégorie "ouverte" et dans certaines opérations "spécifiques", le drone doit obligatoirement possèder un marquage de classe. Ces classes vont de C0 à C6.
Pour apposer ce marquage, le drone doit répondre aux exigences et limitations définies par le règlement. Voici la liste des classes et leur caractéristiques principales.
Classe | Poids max. | Catégorie/ Sous-catégorie | Organisme notifié requis |
|---|---|---|---|
C0 | 250 g | Open: A1 | Non |
C1 | 900 g | Open: A1 | Oui |
C2 | 4 kg | Open: A2, A3 | Oui |
C3 | 25 kg | Open: A3 | Oui |
C4 | 25 kg | Open: A3 | Non |
C5 | 25 kg | Specific: STS-01 | Non |
C6 | 25 kg | Specific: STS-02 | Non |
Le marquage de classe définit donc le type d'opération qu'un drone peut effectuer. Pour certaines classes, le recours à un organisme notifié est exigé. Dans ce cas, l'organisme notifié vérifie la conformité du produit au travers de tests et d'inspections et prend aussi la responsabilité de la conformité du produit.
Dans le cas ou une notified body n'est pas nécessaire, le fabricant peut effectuer l'auto-certification, c'est lui qui porte la responsabilité de la conformité du produit et doit tenir les preuves de cette conformité dans le dossier technique du produit (analyse de risque, rapport d'essais).
Une drone doit avoir un marquage de classe et le marquage CE. Ce dernier ne peut figurer sur le produit que s'il est conforme à toutes les directives et règlements applicables. Il est donc indispensable d'appliquer les directives décrites dans les chapitres suivants.
Directive Radio 2014/53/UE
La directive radio s'applique à tous les appareils émettant ou recevant des ondes électromagnétiques de manière intentionnelles. Ceci couvre par exemple les réseaux cellulaires, le WiFi, LoRa ou le Bluetooth.
Cette directive définit trois exigences essentielles que tout équipement radioélectrique doit atteindre:
L'utilisation efficace du spectre radioélectrique
Niveau adéquat de compatibilité électro-magnétique (CEM)
Protection de la santé et de la sécurité des personnes
Pour les deux premiers points, des tests dans un laboratoire sont indispensables. Les ondes émanant de l'appareil seront mesurés et évalués, et la résistance de l'appareil aux perturbations externes sera analysé. Pour se faire l'appareil est placé dans une chambre anéchoïque qui isole l'appareil de l'environnement électromagnétique.
Le dernier point couvre une palette de risques pour les utilisateurs qui peuvent émaner de l'appareil. Ceci comprend notamment les risques électriques, les risques mécaniques (p. ex. coupure due aux hélices) et les risques de feu (p. ex. après un court-circuit dans le circuit électrique). Des normes imposent des exigences et des tests à suivre pour démontrer la conformité du drone.
Directive RoHS 2011/65/UE
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, raccourci par RoHS (restriction of hazardous substances) définit des niveau limites de concentration de certaines substances dangereuses qui sont autorisées dans les appareils électriques et électroniques. Il s'agit notamment du plomb, du mercure et du cadmium.
Chaque composant d'un appareil électrique doit être conforme à cette directive. Il faut donc évaluer les certificats des fournisseurs de composants ou alors analyser la composition des matériaux en laboratoire.
Normes
Les directives et règlements donnent des exigences essentielles qui sont volontairement génériques afin de s'appliquer à une multitude de concepts et technologies différentes. Pour préciser ces exigences et les appliquer à des types d'appareils et de technologies spécifiques, des normes sont développées par des organismes de normalisation, tels que la commission électrotechnique internationale (CEI/IEC) et l'organisation internationale de normalisation (ISO).
Lorsqu'une norme est acceptée par l'UE pour démontrer la conformité d'un produit à un règlement ou une directive, la norme est dite "harmonisée". Ceci signifie qu'un produit étant conforme à toutes les normes harmonisées s'appliquant à lui sera considéré comme conforme (présomption de conformité).
Il se peut que certains risques ne soient pas couvert par les normes harmonisées ou qu'elles n'existent pas pour le produit en question. Dans ce cas, le fabricant devra déterminer d'autres normes ou moyens de prouver la conformité aux règlements et directives.
Voici une liste non exhaustive de normes applicables aux drones:
IEC 62368-1 - Exigences de sécurité des équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication
EN 55032 - CEM des équipements multimédia (émission)
EN 55035 - CEM des équipements multimédia (immunité)
EN 300 328 - Equipement radioélectrique 2,4 GHz
Série prEN 4709 - Aéronefs télépilotés
Dossier technique
Les fabricants de drone sont tenu de produire un dossier technique pour chaque produit. C'est ce dossier technique qui fera office de preuve de conformité.
Il doit être conservé par le fabricant pour une durée de 10 ans après la dernière vente et mis à disposition des autorités de surveillance du marché sur demande.
Le dossier technique comprend notamment les informations suivantes:
description générale de l'appareil
dessins de conception et de fabrication
description du fonctionnement
liste des normes harmonisées et, le cas échéant, une description des solutions alternatives adoptées
Analyse de risque
les rapports des tests, analyses et inspections effectués
copie de la déclaration de conformité
copie du certificat de conformité et ses annexes délivrés par l'organisme notifié, le cas échéant
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité est un document qui doit accompagner chaque drone qui est mis sur le marché européen. Celui-ci décrit que le fabricant (ou le cas échéant, l'organisme notifié) atteste que le produit est conforme aux règlements et directives applicables. Il liste également les normes qui ont été appliquées. Cette déclaration doit être datée et signée et livrée avec le produit en question.
D'autres documents doivent également accompagner le produit, tels que le manuel d'utilisation ainsi qu'une notice d'information publiée par l'AESA précisant les limitations et obligations du pilote de drone. La déclaration de conformité ne peut être signé tant que le dossier technique n'est pas complet.
Conclusion
La mise sur le marché européen d'un drone requiert le respect des exigences définies dans les règlements et directives applicables. Celles-ci demandent de suivre des normes et dans certains cas nécessitent l'appel à un organisme notifié. Il est de la responsabilité du fabricant de respecter ces exigences afin de proposer un produit sûr.
Un expert en certification peut vous guider au travers du processus de mise sur le marché et organiser les tests et analyses nécessaires à effectuer sur votre produit.
Pour toute question sur la certification de drones, contactez-nous: info@safeli.ch
Questions fréquences
Qu'est-ce que le marquage CE pour un drone ?
Réponse : Le marquage CE est un marquage obligatoire qui indique que le drone est conforme à toutes les directives et règlements européens applicables.
Quelles sont les principales directives et règlements applicables aux drones ? Réponse : Les principales sont le Règlement Drone (UE) 2019/945, la Directive Radio 2014/53/UE, et la Directive RoHS 2011/65/UE.
Quelles sont les classes de drones selon le Règlement Drone 2019/945 et qu'impliquent-elles ?
Réponse : Les classes de drones varient de C0 à C6, déterminant le type d'opérations qu'un drone peut effectuer et si un organisme notifié est requis.
Qu'est-ce qu'un dossier technique pour un drone et que doit-il contenir ?
Réponse : Le dossier technique est une preuve de conformité obligatoire comprenant la description du drone, les dessins de conception, les rapports de test, et plus.
Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité pour un drone ?
Réponse : C'est un document obligatoire attestant que le drone est conforme aux règlements et directives applicables, incluant les normes appliquées. Chaque déclaration de conformité doit se baser sur un dossier technique.