Certification CE
Marquage CE
Lorsqu'un produit est mis sur le marché européen, celui-ci doit obligatoirement être conforme aux directives européennes.
Il y a une directive pour chaque type de produit. Il est de la responsabilité du fabricant de s'assurer que son produit est conforme aux directives qui lui sont applicables.
Le marquage CE n'est que la partie visible de la mise en conformité d'un produit. En effet, celui-ci doit également posséder une déclaration de conformité CE ainsi qu'un dossier technique.
Les produits vendus en Europe doivent être marqué CE mais en Suisse le symbole "CE" n'est pas obligatoire, par contre tout le processus de mise en conformité reste identique (application des normes harmonisées, dossier technique, déclaration de conformité CE).
Procédure de conformité CE
Voici les différentes étapes à suivre pour effectuer un marquage CE sur son produit:
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Définir son produit et son application
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Déterminer les réglementations et directives applicables
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Déterminer les normes harmonisées applicables
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Réaliser une analyse de risque
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Appliquer les normes (revue du design produit, tests)
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Compiler la documentation technique
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Rédiger la déclaration de conformité et apposer le logo CE
Ces étapes peuvent prendre plus ou moins de temps suivant notre niveau de connaissances des normes et des régulations.
Directives européennes
Comme dit précédemment, le produit doit être conforme aux réglementations qu'on appelle également directives. En voici les principales:
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Directive machine
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Directive basse tension
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Directive de compatibilité électromagnétique
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Directive jouet
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Directive Radio
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Règlement sur les dispositifs médicaux
Pour chacune de ces réglementations il existe des normes harmonisées que l'on retrouve dans le journal officiel de l'union européenne. Si elles sont suivies, elles peuvent faire office de présomption de conformité aux exigences essentielles de leur directive.
Il existe un très grand nombre de normes européennes pour tous types de produits. Les organismes ISO et IECC sont organismes qui produisent ces normes. Tout comme les réglementations, il est important de choisir les bonnes normes pour son produit et de ne pas en oublier.
Déclaration de conformité CE
Chaque produit qui est mis sur le marché doit être accompagné de sa déclaration de conformité. Ce document atteste que le produit est conforme aux différentes réglementations et possède un dossier technique conforme.
La déclaration de conformité permet également l'apposition du marquage CE sur le produit (logo CE).
Différentes informations doivent se retrouver dans la déclaration de conformité, le nom et l'adresse du fabricant, les informations relatives au produit, les directives appliquées ainsi que le nom et l'adresse de la personne responsable du dossier technique.
Dossier technique
Pour pouvoir prouver la conformité d'un produit, celui-ci doit être muni d'un dossier technique qui reste chez le fabricant ou l'importateur. Ce dossier technique doit comporter différents éléments dont voici quelques exemples:
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Descriptif du produit
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Notice d'utilisation
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Plans (électriques, mécaniques etc)
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Analyse de risque
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Rapport de conformité
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Tests effectués
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Déclaration de conformité
Chaque directive demande des documents spécifiques à constituer pour le dossier technique.
Le dossier technique doit rester disponible au moins 10 ans après la dernière vente du produit.
