Passeport Numérique de Produit

Introduction

"C'est un petit pas pour l'Homme, mais un grand pas pour l'Humanité". Cette phrase atemporelle et emblématique résonnant dans la connaissance commune ne renvoie pas seulement à l'accomplissement exceptionnel d'une personne, mais à la réussite d’une collaboration à grande échelle. C’est certainement avec cette certitude de la puissance de la Collectivité qu'Ursula von der Leyen a désigné Le Pacte Vert pour l'Europe comme étant un moment "d'Homme sur la Lune". À la suite de ce Green Deal, de nombreux textes visant à atteindre les objectifs ambitieux fixés par celui-ci ont été publiés comme le Règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR).

Entré en vigueur le 18 juillet 2024, ce texte impose aux opérateurs économiques de nouveaux devoirs en matière de transparence, durabilité, traçabilité et réparabilité. Afin de structurer les informations liées à chaque produit, l’ESPR a prévu l’introduction d’un outils ingénieux : le passeport numérique de produit (PNP).

Le sujet est stratégique, car plusieurs catégories de produits devront disposer d’un PNP pour apposer le marquage CE afin d’être mis sur le marché européen, dès 2027 déjà. Ainsi, anticiper l’implémentation de ce passeport devient un levier de conformité, de compétitivité et d’innovation. Il convient donc de rapidement se familiariser avec cet outil, c’est pourquoi le présent article a pour but de clarifier :

• Ce qu’est le PNP,

• Qui sont les acteurs concernés,

• Quelles obligations en découlent, et

• Comment s’y préparer et l’implanter efficacement.

Qu’est-ce que le Passeport Numérique de Produit (PNP) ?

Le PNP est une interface standardisée donnant accès à une base de données numérique liée à un produit physique. Accessible via un identifiant unique, cette base de données regroupe des informations détaillées sur cycle de vie du produit, sa composition, son empreinte environnementale et sa maintenance.

Définit dans le cadre de la proposition de Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR – Ecodesign for Sustainable Products Regulation), publiée par la Commission européenne, le passeport numérique des produits a pour objectif de :

• Améliorer la durabilité des produits et la traçabilité des matériaux

• Renforcer le rôle et la confiance des acteurs grâce à la traçabilité du produit

• Garantir la transparence à tous les niveaux de la chaîne de valeur

• Faciliter la conformité légale, etc.

Il contient par exemple :

• Le score de réparabilité

• Le taux de matériaux recyclés

• La présence de substances réglementées (REACH, RoHS)

• Des instructions de recyclage

Qui est concerné par le PNP ?

Dès qu’un opérateur économique souhaite mettre en service ou introduire un produit sur le marché européen, il doit s’assurer de la conformité de celui-ci aux diverses règlementations applicables. Selon leur catégorie de risque, certains types de produits doivent être certifiés par un organe notifié, alors que d’autres peuvent être certifiés par les fabricants et importateurs eux-mêmes (auto-certification) pour être marqués du logo CE. Le règlement sur l’écoconception ajoute quelques exigences auxquelles les produits doivent répondre pour s’immiscer dans le marché européen. Ainsi, au plus tard dès 2030, tous les produits listés dans l’ESPR devront disposer d’un PNP pour pouvoir être estampillé Conformité Européenne.

L’opérateur économique est garant de la conformité du produit et de la mise en place d’un PNP complet et à jour sur le réseau.

L’obligation du PNP s’étendant à tous les pays de l’espace économique européen (EEE), la Suisse n’est pas directement concernée. Néanmoins, faisant partie de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE), la Confédération présente une tendance à s’harmoniser sur les règlements européens. Même si cela n’est pas le cas, les entreprises helvétiques ont tout intérêt à faire les démarches nécessaires pour implémenter le passeport, si elles veulent continuer à vendre leurs produits en Europe (représentant 46.6% des exportation de la Suisse). Parce que, à terme, l'obligation de PNP s'appliquera à tous les produits physiques à terme, y compris les composants et les produits intermédiaires.

En effet, à cause de la transparence et de traçabilité forcée par le PNP, tous les acteurs sont subtilement poussés à changer leur comportement. Chacun peut être directement et publiquement rendu responsable et subir le contrecoup de sa non-conformité. Plus personne ne peut se cacher derrière la boîte noire que représentait le pénultième maillon de la chaîne de valeur. L’impact est à double tranchant : d’un côté, les fabricants doivent rester vigilants quant à leurs sources et les fournisseurs doivent montrer patte blanche, d’autre côté, l’intégrité des acteurs conformes est récompensée par un accroissement de la confiance des autres intervenants.

Le PNP permettra en outre de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne de valeur qui devront répondre aux mêmes exigences d’écoconception que les acteurs en aval. Ainsi, aucun opérateur économique ne pourra se cacher derrière les fournisseurs de fournisseurs de fournisseurs.

Actuellement, le plus en amont ou le plus en aval de la chaîne de valeur, le plus obscure sont les intervenants. Cette anonymité déresponsabilise chaque maillon quant à la provenance ou à la destination des composants d'un produit.

De plus, l’accès facile et limpide aux informations sur la réparabilité, les mises à jour, sur la conception du produit et ses composants pourra accroître la confiance du consommateur dans le produit et son fabricant et permettra de fidéliser les clients sur le long terme.

Au niveau des autorités, le PNP n’est pas seulement une exigence supplémentaire que doivent respecter les produits pour pouvoir afficher le marquage CE, mais il servira également de médium soutenant la conformité juridique. En effet, les organes compétents disposeront d’un accès particulier à la documentation relative à la conformité du produit via le PNP et pourront ainsi évaluer la conformité des produits de façon spontanée.

Enfin, les informations claires et exhaustives sur les composants d’un produit forment un atout de force majeur à la fin de vie de celui-ci. Actuellement, lorsqu’un produit est recyclé, le traitement adéquat de ses composants est dramatiquement compliqué par l’absence d’information sur ses éléments constituants. Le PNP facilitera ainsi le tri des déchets, quand celui-ci est vraiment nécessaire. En effet, dans beaucoup de cas, les produits jetés ne sont pas irrévocablement cassés : le remplacement d’un simple composant peut prolonger de façon significative la durée de vie de celui-ci. Une fois encore, les informations précieuses fournies par le PNP alliées à une conception intégrant une réparabilité facilitée (éco-conception !) permettront aux produits défectueux d’être réparés et de prolonger leur durée de vie. Les réparateurs agréés qui restaureront les produits mettront à jour le PNP en indiquant la nature du défaut et les changements effectués et ainsi remettre les produits sur le marché avec un certain niveau de fiabilité garanti.

En somme, le PNP offre un médium flexible et standardisé facilitant l’accès aux informations liées au produit à tout un chacun.

Des accès différenciés

Le PNP doit inclure un minimum d’informations pour être considéré comme valide. Ces informations ne seront pas nécessairement pertinentes pour tous les acteurs et leur seront accessibles de façon ciblée. Ainsi, les informations comme l’identification générale (produit, fabricant, origine, matériaux et substances, etc.), les performances environnementales (inclus les indications réglementaires) ou les mises à jour logiciel seront à disposition du grand public en lecture seule, alors que les professionnels agréés et les autorités pourront accéder à diverses informations techniques et, dans la mesure du nécessaire, pourront les changer.

Tous les acteurs concernés — des clients aux fabricants, en passant par les importateurs, distributeurs, réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, autorités publiques, ONG, syndicats et autres — peuvent accéder facilement et gratuitement au passeport numérique du produit, chacun selon les droits qui lui sont attribués. Ces accès spécifiques ont pour but principal de permettre à ces acteurs d’améliorer et de faciliter leurs interactions avec le produit faire de de façon avertie sans être submergés d’informations inutiles. Voici quelques exemples, d’accès différenciés :

• L’opérateur économique responsable (e.g., fabricant ou importateur) devra créer un PNP complet en référençant ses fournisseurs et le maintenir à jour jusqu’à dix ans après que le produit sera retiré du marché.

• Les consommateurs disposeront d’un accès facilité aux informations sur l’empreinte carbone aux manuels d'utilisation et aux instructions, en passant par les informations sur les substances nocives et les possibilités de recyclage et d'élimination. Toutes ces données leur permettant de faire des choix plus avertis.

• Les réparateurs et reconditionneurs verront leur tâche simplifiée par la mise à disposition transparente des informations sur les composants du produit. En outre, le règlement sur l’écoconception impose que, dans la mesure du possible, les produits soient conçus dans l’optique de pouvoir être réparés.

• Les autorités pourront en un clin d’œil s’assurer de la conformité des produits entrant le marché européen.

• Enfin, le travail des recycleurs sera fluidifié et permettra d’augmenter la cadence et la qualité des recyclages.

Une implémentation échelonnée

L’application du PNP étant ambitieux en soi, son implémentation d’ici à 2030 relève de l’exploit. La simple mise en place du système et de son architecture informatique peut sembler dantesque, jusqu’à ce qu’on considère le travail que doivent fournir les opérateurs économiques pour mettre la lumière sur l’origine des composants de leurs produits.

Considérant le travail gargantuesque nécessaire pour la mise à niveau des entreprises et de leurs produits, la commission européenne a décidé d’échelonner progressivement les produits concernés via des actes délégués :

Parce que tous les produits de même catégorie ne sont pas égaux, certains produits peuvent être concerné par la mise en vigueur du PNP plus tôt que ce que l’acte délégué peut laisser présager. Il est donc recommandé de s’informer au plus tôt de l’applicabilité de l’ESPR et de ses actes délégués à votre produit.

Obligations concrètes pour les opérateurs économiques

Comme toute innovation, le passeport numérique des produits vient avec son lot d’incertitudes et de complications, en particulier pour les opérateurs économiques pour qui les enjeux sont majeurs.

1. La tâche la plus ardue de cette innovation de l’ESPR est certainement la collecte des données produit, car elle implique l’identification de tous les acteurs en amont de la chaîne de valeur et de leur conformité au règlement sur l’écoconception. Il est fortement recommandé que toutes celles et ceux qui souhaitent mettre un produit sur le marché européen dans un avenir proche, commencent dès à présent les recherches nécessaires quant au sourcing de leurs produits (informations sur la composition, durabilité, réparabilité, empreinte environnementale, etc.).

2. L’attribution des identifiants uniques (du produit, de l'opérateur économique, de l'installation (public) et de l’enregistrement (non public)) sera faite sur demande des fabricants ou importateurs par des organismes désignés par la commission européenne. La mise en place des entités habilitées à fournir ces identifiants étant encore en cours, l’UE recommande l’utilisation du GTIN (Global Trade Item Number).

3. Une fois toutes réunies, les informations nécessaires doivent être compilées dans un dossier et hébergée sur une plateforme numérique sécurisée et pérenne. La compilation et l’hébergement de toutes ces données peut être fait à l’interne ou via un prestataire externe et doit être accessible gratuitement.

4. Les opérateurs économiques sont garants du respect des formats définis par la Commission européenne pour garantir l’interopérabilité entre systèmes. De plus, ils devront maintenir à jour le PNP à chaque modification du produit et ce jusqu’à 10 ans près sa commercialisation.

5. L’opérateur économique doit également gérer et garantir les accès différenciés, tels que décrit dans la section éponyme.

6. La mise en place d’un support physique d’accès (e.g., un code 2D tel que codes QR, puces RFID ou autres liens numériques) incombe à l’opérateur économique. Il permet de lier le produit physique avec ses données. L’étiquetage physique autorise les utilisateurs (consommateurs, réparateurs, etc.) de scanner facilement le produit pour consulter librement le PNP, selon leur accès différencié.

7. Finalement, les opérateurs économiques ont l’obligation de coopérer avec les autorités nationales et européennes en garantissant l’accès aux passeports numériques de produit, afin d’assurer la conformité réglementaire et de faciliter les contrôles, vérifications et enquêtes portant sur la sécurité ou l’impact environnemental des produits.

   
   

Le non-respect des exigences liées au PNP peut entraîner de lourdes conséquences réglementaires, comme des restrictions de mise sur le marché, des amendes, voire des rappels de produits. En mettant en œuvre un PNP conforme dès aujourd’hui, les entreprises anticipent ces risques et sécurisent leur accès aux marchés européens tout en renforçant leur image de conformité et de fiabilité.

7. Comment se préparer dès maintenant ?

Maintenant que le concept de passeport numérique des produits est plus clair, quelles sont les démarches et étapes concrètes pour mettre le en œuvre ? Voici un plan d’action succinct pour anticiper le PNP

1. La première étape est de d’auditer votre portefeuille produit. Avant toute démarche, il est essentiel de bien identifier ses produits afin de savoir dans quelle mesure ils seront concernés par les futures obligations du PNP, en fonction des catégories visées par les actes délégués.

2. Dans un second temps, il s’agit de cartographier les données déjà disponibles en interne (composition, durabilité, traçabilité, conformité réglementaire) et identifiez les données à collecter ou à structurer pour répondre aux exigences du PNP. Cette évaluation est cruciale pour cibler les recherches à effectuer et les mesures à mettre en œuvres et ainsi éviter le gaspillage de temps et de ressources.

3. Si votre produit est en cours de développement, intégrez dans vos processus de conception et d’industrialisation les critères de réparabilité, de recyclabilité, et de conformité aux substances réglementées (ex. : REACH, RoHS) dès à présent. Les produits vendus avant la date d’entrée en vigueur d’un acte délégué les concernant ne sont pas tenu de fournir un PNP de façon rétroactive, mais les produits mis sur le marché après cette date devront présenter un PNP valable (i.e., complet et à jour). Ainsi, il est impératif de reconsidérer toute la chaine d’approvisionnement des produits déjà en circulation et, au besoin, adapter leur conception pour s’assurer de leur conformité au règlement sur l’écoconception ESPR.

4. Une fois le PNP en vigueur, il fera partie du quotidien, c’est pourquoi il est recommandé de s’entourer ou former des personnes capables de le mettre en place rapidement et efficacement. Ainsi, sensibilisez et formez les équipes concernées (conformité, bureau d’études, IT, marketing, chaîne d’approvisionnement) afin qu’elles maîtrisent les enjeux et responsabilités liés au PNP.

5. Bien que le PNP peut être hébergé par le fabricant, la mise en place d’un tel dispositif est techniquement compliquée et gourmant en ressources. Nous recommandons de faire appel à un prestataire capable de créer, héberger et maintenir les passeports numériques selon les standards européens (interopérabilité, sécurité, accessibilité). De cette façon, vous n’aurez plus qu’à vous soucier du fond et non de la forme.

6. Finalement, se tenir au courant de l’évolution et de l’implémentation de nouveaux règlements est essentiel pour ne pas se laisser surprendre. Une bonne pratique est de mettre en place un dispositif de veille pour suivre l’évolution des exigences réglementaires, produit par produit, afin d’adapter sa stratégie en continu.

Étapes pour créer un Passeport Numérique de Produit

Quel que soit votre corps de métier, vous serez certainement mené à devoir interagir avec un PNP dans un futur plus ou moins proche. Comprendre comment celui-ci peut être construit peut se révéler important, en particulier si vous êtes fabricants ou importateurs. Voici les étapes clés pour créer un passeport en bonne et due forme :

1. Identifier les produits concernés: La première étape consiste à déterminer quels produits doivent être dotés d’un Passeport Numérique. Pour cela, il est nécessaire de vérifier si les produits appartiennent aux catégories couvertes par les actes délégués adoptés dans le cadre du Règlement sur l’écoconception. Ces actes précisent les familles de produits visées ainsi que les obligations spécifiques s’y appliquant.

2. Collecter les données requises: Une fois les produits ciblés, il convient de rassembler toutes les données obligatoires demandées pour le PNP. Cela peut inclure des informations concernant :

   1. la conformité réglementaire (ex. : REACH, RoHS)

   2. la réparabilité du produit,

   3. sa durabilité,

   4. ainsi que d’autres indicateurs environnementaux ou de performance.

3. Structurer les données: Les données collectées doivent être structurées de manière cohérente et conforme aux standards établis. Elles doivent être présentées dans un format lisible par machine et normalisé, afin de garantir leur interopérabilité et leur intégration dans les systèmes numériques européens.

4. Générer un identifiant unique: Chaque produit concerné doit être associé à un identifiant unique permettant de relier sans ambiguïté le Passeport Numérique au produit, à l’opérateur économique responsable, ainsi qu’au site de fabrication. Il joue un rôle central dans la traçabilité et l’authenticité des informations. Le mandat de la Commission sur l’attribution des identifiants étant en cours de structuration, les modalités précises seront définies dans la seconde moitié de 2025 ou en début 2026.

5. Mettre en place un accès sécurisé: Le Passeport Numérique doit être accessible de manière simple et sécurisée. Cela peut se faire par le biais d’un QR code apposé sur le produit, redirigeant vers les données en ligne, ou via une base de données sécurisée interopérable avec les systèmes d'information européens.

6. Assurer la mise à jour du passeport: Enfin, le fabricant doit s’assurer que le PNP reste tout au long du cycle de vie du produit. Toute modification du produit ou du cadre réglementaire (ex. : changement de composants, nouvelles exigences légales) doit entraîner une mise à jour des données figurant dans le passeport.

La mise en place de ce système étant relativement nouvelle, beaucoup d’incertitudes résident même concernant des points cruciaux. L’essentiel est de ne pas se laisser devancer par les événements, d’agir plus tôt que plus tard et de s’entourer des bons partenaires.

Quels sont les enjeux pour votre entreprise ?

Le présent article a, jusqu’à présent, plus fait état des obligations contraignantes pour les opérateurs économiques que des potentiels avantages que celui-ci peut apporter. Il est toutefois important de noter que le PNP est bien plus qu’une obligation réglementaire : il constitue un véritable levier stratégique pour transformer les modèles industriels vers plus de durabilité, de transparence, certes, mais aussi de compétitivité !

Dans un contexte de transition écologique et de pression réglementaire croissante, les entreprises capables de démontrer leur engagement écologique en fournissant des preuves tangibles de la traçabilité, la conformité et les performances environnementales de leurs produits bénéficieront d’un avantage concurrentiel décisif. Le PNP permet, en effet, de valoriser les efforts en matière d’éco-conception, de durabilité ou de performance énergétique : autant d’arguments avantageux pour une clientèle de plus en plus consciencieuse et sensibles à ces critères dans leurs décisions d’achat.

La confiance des parties prenantes est d’autant plus renforcée par transparence des chaînes de valeur augmentée par le PNP. En plus de satisfaire les clients soucieux de durabilité, la transparence facilite les relations commerciales avec des acteurs en aval exigeant des preuves de conformité et de responsabilité environnementale.

Le PNP facilite l’accès aux informations précises sur la réparabilité, la réutilisation, la recyclabilité et la gestion en fin de vie des produits. Ces données favorisent la mise en place de modèles économiques circulaires : maintenance préventive, reconditionnement, valorisation des pièces détachées ou optimisation du tri. Il devient un outil structurant pour prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets et créer de nouvelles sources de valeur. En accroissant la réparabilité de leur produits, les fabricants peuvent offrir des services de reconditionnement, de révision, de mise à jour, ou d’amélioration des produits qu’ils ont mis précédemment sur le marcher et ainsi se replacer dans leur cycle de vie, fidéliser leur clientèle et générer une nouvelle source de revenu.

Finalement, les industries proposantes des produits à grande valeur ajoutée bénéficieront grandement du caractère unique du PNP permettant de prouver l’authenticité des produits. L’identifiant pouvant être inscrit directement sur le produit de façon permanente offrira la certitude de son originalité et pourra également faire état des reconditionnements passés éventuels : tant d’informations qui profiteront aux consommateurs, aux fabricants, aux distributeurs et revendeurs de seconde main.

Comme toute nouvelle règlementation, l’ESPR entraînera certainement des répercussions positives inattendues. L’important est de garder l’œil ouvert et se tenir prêt à saisir chaque opportunité présentée par cette innovation.

Conclusion

Comme disais l’auteur canadien Robin Sharma, « Le changement est difficile au début, désordonné au milieu et magnifique à la fin. ».

Bien que de prime abord, le Passeport Numérique de Produit pourrait sembler être qu’une contrainte de plus, il s’agit, notamment d’une opportunité de transformer vos produits en vecteurs de valeur ajoutée, tout en répondant aux attentes sociétales, réglementaires et commerciales. C’est un pilier stratégique pour construire une industrie plus résiliente, circulaire et compétitive.

Le passeport numérique des produit (PNP) est une base de données fournissant des informations sur la conception d’un produit, la traçabilité de ses composants, sa réparabilité et son recyclage. Il a pour but de simplifier et fluidifier la circularité des produits tout incitant tous les opérateurs économiques à faire des choix avertis. En effet, le règlement sur l’écoconception espère qu’avec le PNP, les entreprises qui font preuve de transparence et qui fournissent des efforts pour s’inscrire au mieux dans une économie circulaire soient récompensés.

Il est facilement accessible via un identifiant unique, souvent directement inscrit sur le produit à l’aide d’un code QR ou d’une puce RFID. Chaque acteur dispose d’un accès sur mesure.

Se familiariser avec le PNP et l’adopter dans les temps est stratégique, car un passeport en bonne et due forme permet de mettre en avant les entreprises transparentes, durables et responsables, tandis que les retardataires ou les acteurs qui ne sont pas conforme pourraient se voir infliger des restrictions de mise sur le marché, voire à des sanctions. En augmentant leur transparence et en facilitant la réparabilité de leurs produits, les fabricants renforceront la confiance de leur clientèle et la fidéliseront en leur fournissant les pièces détachées.

Finalement, les fabricants et importateurs doivent dès à présent établir un plan d’action concret pour éviter d’être dépassé par la mise en place obligatoire imminente du PNP et profiter pleinement de l’avantage stratégique et commercial que son adoption rapide peut engendrer.

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