Autorisation drone

Vous êtes exploitant de drone et vous désirez effectuer des opérations de drone qui sortent de la catégorie "open" ? Vous êtes fabricant de drones et souhaitez améliorer la fiabilité, la sécurité de votre système pour la catégorie "specific" voir "certified"?

Säfeli est votre partenaire suisse pour la conception de drones jusqu'à leur exploitation.

Contact machine

SORA

Dans le cas ou vous désirez effectuer une opération qui sort de la catégorie "open", vous serez alors obligé de demander une autorisation spéciale à Office fédéral de l'aviation civile.

Celle-ci va alors vous demander d'effectuer une "specific operations risk assessment" qui va lui permettre d'évaluer les risques de votre opération et d'autoriser celle-ci en fonction des mesures que vous aurez pris.

Dans cette analyse il faut tenir compte des risques aériens (collisions) et des risques au sol (crash). En fonction de ces risques, il vous faudra alors mettre en place des mesures sur votre drone ou sur l'opération afin de garantir la sécurité de l'opération.

Lois et réglementations des drones

La Suisse n'a pas encore adoptée les différentes réglementations européennes en matière de drone. Vous trouverez plus d'information sur la réglementation en vigueur sur la page de l'OFAC.

Dans le cas ou votre drone ou opération sortirait de la réglementation, il est possible de faire une demande spéciale de vol à l'OFAC en effectuant une SORA et son dossier technique.

En Europe, depuis 2021, une nouvelle réglementation sur les drones est appliquée.

Règlement délégué 2019/945
Règlement d'exécution 2019/947

Les opérations de vols sont classées en 3 catégories:

Catégorie ouverte
Catégorie spécifique
Catégorie certifiée

Les catégorie pourront également être séparés en sous-catégories A1, A2 et A3.

Les drones quant à eux seront classé en 5 classes:

Classe C0, drone de moins de 250g, vitesse < 19m/s
Classe C1, drone de moins de 900g, vitesse < 19m/s
Classe C2, drone de moins de 4kg, hauteur < 120m
Classe C3, drone de moins de 25kg, hauteur < 120m
Classe C4, drone de moins de 25kg sans équipement de contrôle

Marquage CE pour drone

Comme tout appareil électronique vendus en Europe, les drones doivent être munis d'un marquage CE et d'une déclaration de conformité.

En quoi consiste le marquage CE d'un drone ? Avant d'être mis sur le marché, celui-ci doit être conforme a différentes directives européenne dont voici un extrais:

RED Directive: 2014/53/EU
RoHS Recast Directive: 2011/65/EU
WEEE Directive: 2012/19/EU
REACH Regulation: 2006/1907/EU

En plus des directives standard pour les appareils électronique, le drone doit suivre les réglementations spécifiques aux drones.

Chacune de ces directives européenne demande de monter un dossier technique et d'effectuer des tests en laboratoire afin d'avoir le droit de mettre en vente un produit sur le marché.

Plus d'information sur le marquage CE des drone sur notre article de blog.

Failure mode and effects analysis

Pour être conforme, un produit doit suivre les exigences essentielles de sécurité des différentes directives qui s'appliquent. On peut par exemple citer les directives suivantes pour les machines:

206/42/CE Directive machine
2014/35/CE Directive basse tension
2014/30/CE Directive CEM
2011/65/UE Directive RoHS
2014/53/CE RED

Les directives donnent des objectifs à atteindre, mais elles ne disent pas comment y arriver. Pour ce faire, les normes harmonisées peuvent être utilisées comme justificatif de conformité pour une directive donnée. On peut citer les normes suivantes comme exemple:

ISO 12100:2010 Analyse de risque
ISO 13849:2015 Fonctions de sécurité
ISO 13850:2015 Arrêts d'urgences
ISO 14120:2015 Protecteurs

Tests techniques

Encore plus que pour les autres produits sur le marché, il est indispensable de tester les drones afin de s'assurer de leurs performances et fiabilité.

Différents types de tests peuvent être effectuer:

Test de résistance au vent
Test d'indice de protection (eau, poussières)
Test de stabilité (régulation)
Test d'impact
Test de vibration
Test de résistance aux UV
Test EMC
Test Radio
Test mécanique
Test d'endurance

Chacun de ces tests permets d'évaluer et de quantifier les performance d'un drone avant de le mettre sur le marché. Grâce à ce genre de test, il est possible de quantifier des améliorations apportées aux drones.

UN PROJET DRONE ?

Vous avez un projet dans le domaine des machines ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre expert en en drone:

Christophe Heckel

christophe@safeli.ch

+41 78 635 71 38