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Les 7 étapes du marquage CE

Dernière mise à jour : 7 juil. 2023

Avant d'avoir le droit de mettre un produit sur le marché, le fabricant ou l'importateur doit s'assurer que son produit est conforme aux directives européennes et aux normes applicables.


Dans cet article nous allons voir quelles sont les étapes du processus de marquage CE afin de vous guider dans ce processus qui peut souvent paraître compliqué et opaque.


Rappelons également que le marquage CE est obligatoire pour les produits mis sur le marché européen et suisse.



1: Définir son produit et son application


La première étape va consister à bien définir son produit avec ses limites ainsi que son application et les personnes cibles. En effet, selon le type de produit, des directives différentes vont s'appliquer (directive basse tension, directive jouet, directive machine, etc.).


Définissez dans quel domaine se trouve votre produit (il peut y en avoir plusieurs), faites une liste de ses caractéristiques techniques.


Le type d'utilisateur peut également avoir un impact sur l'application des normes. En effet si le produit se destine au grand public ou à des professionnels formés l'approche ne sera pas la même et des normes différentes peuvent s'appliquer.



2: Définir les réglementations applicables


Une fois que vous avez bien défini votre produit, il faut trouver les réglementations applicables. Comme dit plus haut, il existe différentes réglementations européennes en fonction du domaine, en voici quelques exemples:

  • Directive machine

  • Directive basse tension

  • Directive CEM

  • Directive jouet

  • Réglementation sur les dispositifs médicaux

Vous trouverez sur cette page une liste plus complète des réglementations européennes.



3: Définir les normes applicables


Il faut savoir que pour chacune des directives, il y a également une liste de normes qui peuvent faire office de preuve de conformité. Vous retrouverez la liste sur cette page.


Cette 3ème étape porte souvent à confusion car il y a tellement de normes qu'il est très difficile de savoir lesquelles sont applicables ou non à son produit. Cela peut également vous faire courir des risques si vous oubliez d'appliquer une norme à votre produit.




C'est là qu'il peut être intéressant de faire appel à un expert dans le domaine pour vous aider dans le processus de marquage CE et le choix des normes applicables.



4: Faire une analyse de risque


L'analyse de risque est demandée par la plupart des directives. Le but de l'analyse de risque est de faire une liste des dangers potentiels de votre produit, de les évaluer et de proposer des mesures de réduction de risque pour s'assurer qu'il n'y ait pas de danger pour l'utilisateur final.


L'analyse de risque permet d'avoir une bonne vue d'ensemble de la sécurité d'un produit.



5: Appliquer les normes (revue du design et tests)


La cinquième étape est certainement l'étape qui peut prendre le plus de temps et demander le plus de modifications dans le design d'un produit. Afin de prouver la conformité de votre produit à une directive, vous devez appliquer les normes décrites à l'étape 3.


Les normes donnent des exigences précises sur un type de produit, là ou l'analyse de risque est plus générique. Votre produit peut avoir à suivre une norme tout comme une dizaine, cela va dépendre de la complexité du produit.


Il peut y avoir des normes qui s'appliquent à différents types de produit, comme une norme générale pour la sécurité électrique des appareils domestiques et ensuite une norme plus précise sur les grille-pains par exemple.


Il est bien souvent demandé d'effectuer des tests afin de valider la conformité du produit.



6: Compiler la documentation technique


L'avant-dernière étape consiste à rédiger la documentation technique et compiler le dossier technique.


Lorsque l'on parle de la documentation on fait référence au manuel d'utilisation et de maintenance, la description du produit ou encore tous les schémas et plans du produit.


Une fois ces documents produits, il faut les compiler dans le dossier technique qui est propre à un produit et fera office de preuve de conformité.



7: Rédiger la déclaration de conformité et apposer le logo CE


En dernière étape, il ne vous reste plus qu'à apposer le marquage CE de manière visible sur votre produit avec une hauteur d'au moins 5 mm. Attention à utiliser le bon logo CE.


La déclaration de conformité est le document qui accompagne votre produit et approuve de la conformité de votre produit.


Il doit entre autres contenir les informations sur le fabricant ou l'importateur, le produit, ainsi que les directives et normes appliquées.


Tout ce processus n'est pas évident lorsque l'on n’est pas du domaine. On peut perdre beaucoup de temps dans toutes ces recherches et surtout commettre des erreurs sans le savoir qui peuvent ensuite coûter très cher.


Il est important que ce processus soit fait par des personnes qui connaissent les réglementations et au besoin de faire appel à des experts.

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