L'origine du marquage CE

Vous avez probablement déjà remarqué ces deux lettres sur vos appareils électroniques, vos machines ou vos équipements de protection. Mais qu'est-ce que le marquage CE exactement ? D'où vient-il ? Et surtout, est-ce que le marquage CE est obligatoire pour votre produit ?

Ce petit logo souvent confondu avec un label de qualité est en réalité bien plus qu'un simple signe distinctif. Il est la clé d'accès au marché européen pour des dizaines de catégories de produits.

Dans cet article, nous revenons sur les origines du marquage CE, ce qu'il représente concrètement, et ce qu'il implique pour les fabricants.

L'Europe des années 1980 : un marché fragmenté

Dans les années 1980, chaque pays européen disposait de ses propres réglementations techniques. Un fabricant allemand souhaitant vendre ses machines en France devait se conformer aux normes françaises. Pour le marché espagnol, il fallait répondre aux exigences espagnoles. Et ainsi de suite.

Résultat : des coûts de mise en conformité multipliés, des délais rallongés, et une concurrence faussée entre fabricants européens et extra-européens.

L'idée d'un marché unique, où les produits pourraient circuler librement entre les États membres, s'imposait comme une nécessité économique.

1985 : la "nouvelle approche" qui change tout

En 1985, le Conseil de l'Union européenne adopte la résolution dite "nouvelle approche". Le principe est simple mais révolutionnaire : plutôt que de définir des spécifications techniques détaillées produit par produit, les directives européennes fixent des exigences essentielles de sécurité, de santé et d'environnement.

Les détails techniques sont laissés aux normes harmonisées, développées par des organismes européens comme le CEN ou le CENELEC. Un fabricant qui respecte ces normes bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences de la directive.

C'est ce système qui donne naissance au marquage CE (Conformité Européenne) tel qu'on le connaît aujourd'hui.

Les premières directives "nouvelle approche" entrent en vigueur dans la seconde moitié des années 1980 et au début des années 1990. Le marquage CE devient progressivement obligatoire selon les secteurs.

À quoi sert le marquage CE ?

Le marquage CE remplit plusieurs fonctions essentielles, souvent mal comprises :

• Il atteste que le produit respecte les exigences essentielles des directives européennes applicables, ce qui est un gage de sécurité pour les utilisateurs.

• Il permet la libre circulation du produit dans l'Espace Économique Européen (EEE), qui comprend les 27 États membres de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

• Il engage la responsabilité du fabricant (ou de son représentant autorisé) qui appose le marquage.

• Il informe les autorités de surveillance du marché et les utilisateurs finaux que le produit a été évalué selon les procédures requises.

Ce que le marquage CE n'est pas : un label de qualité ni une garantie de performance. Deux produits marqués CE peuvent avoir des niveaux de qualité très différents. Le marquage atteste de la conformité aux exigences de sécurité minimales, pas de l'excellence du produit.

Beaucoup d'acheteurs font cette confusion. C'est une distinction importante à connaître.

Est-ce que le marquage CE est obligatoire ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes et la réponse mérite d'être nuancée.

Le marquage CE est obligatoire pour tout produit entrant dans le champ d'application d'au moins une directive ou d'un règlement européen qui l'exige, dès lors que ce produit est mis sur le marché de l'EEE.

Aujourd'hui, une vingtaine de directives et règlements imposent le marquage CE, couvrant notamment :

• Les machines et équipements de travail (Directive Machines 2006/42/CE, bientôt remplacée par le Règlement Machines 2023/1230)

• Les équipements électriques basse tension (Directive LVD 2014/35/UE)

• La compatibilité électromagnétique (Directive CEM 2014/30/UE)

• Les équipements radio et de télécommunication (Directive RED 2014/53/UE)

• Les dispositifs médicaux (Règlement MDR 2017/745)

• Les équipements de protection individuelle (Règlement EPI 2016/425)

Un produit qui ne relève d'aucune de ces catégories réglementées n'est pas tenu d'apposer le marquage CE et ne devrait d'ailleurs pas le faire, sous peine d'induire le marché en erreur.

La question clé est donc : quelles directives s'appliquent à votre produit ? Un même appareil peut relever de plusieurs directives simultanément. Une machine électrique connectée, par exemple, peut être concernée par la Directive Machines, la Directive LVD, la Directive CEM et potentiellement la Directive RED.

Le cas particulier de la Suisse

La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle a conclu des accords bilatéraux qui lui permettent d'accéder au marché européen dans de nombreux secteurs. Pour les produits industriels, un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est en vigueur.

En pratique, un produit marqué CE peut généralement être mis sur le marché suisse sans procédure supplémentaire dans les secteurs couverts par l'ARM. Et inversement, un produit certifié selon les règles suisses peut bénéficier d'un accès facilité au marché européen.

Attention toutefois : l'ARM Suisse-UE couvre un périmètre précis et ne s'applique pas à tous les secteurs. Les dispositifs médicaux, par exemple, font l'objet d'une situation particulière depuis la non-reconduction de cet accord en 2021.

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FAQ

Qu'est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE (Conformité Européenne) est un marquage réglementaire obligatoire pour les produits entrant dans le champ d'application des directives ou règlements européens concernés. Il indique que le fabricant a évalué son produit et que celui-ci respecte les exigences essentielles applicables en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement.

À quoi sert le marquage CE ?

Le marquage CE sert avant tout à permettre la libre circulation du produit dans l'Espace Économique Européen. Il atteste que le produit a fait l'objet d'une évaluation de conformité et qu'il respecte les exigences réglementaires applicables. Il engage également la responsabilité du fabricant ou de son représentant autorisé.

Est-ce que le marquage CE est obligatoire ?

Oui, pour tout produit relevant d'une ou plusieurs directives ou règlements européens qui l'exigent. Si votre produit entre dans le champ d'application de la Directive Machines, de la Directive LVD, de la Directive RED ou de l'une des autres réglementations concernées, le marquage CE est une obligation légale avant toute mise sur le marché dans l'EEE.

Le marquage CE est-il valable en Suisse ?

Dans les secteurs couverts par l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre la Suisse et l'UE, un produit marqué CE peut généralement être mis sur le marché suisse sans démarche supplémentaire. Cependant, cet accord ne couvre pas tous les secteurs, et certains domaines comme les dispositifs médicaux font exception.

Le marquage CE est-il un gage de qualité ?

Non. Le marquage CE atteste du respect des exigences essentielles de sécurité définies par les directives applicables — pas de la qualité ou de la performance du produit. Deux produits tous deux marqués CE peuvent avoir des niveaux de qualité très différents. Ne pas confondre conformité réglementaire et excellence produit.