Nouveau règlement machine et la Suisse

Le paysage de la sécurité des machines en Europe et en Suisse connaît son bouleversement le plus important depuis vingt ans. Le nouveau Règlement (UE) 2023/1230, relatif aux machines, va officiellement remplacé la célèbre Directive 2006/42/CE en 2027.

Pour les fabricants suisses, cette transition n'est pas une simple formalité administrative: c'est un changement de paradigme technique et juridique. Voici ce que vous devez savoir pour garantir la continuité de votre certification CE en Suisse.

Le calendrier : Pourquoi 2027 est la date charnière ?

Le règlement est entré en vigueur en juillet 2023, mais une période de transition est prévue.

Le 20 janvier 2027, la Directive Machines 2006/42/CE cessera définitivement de s'appliquer.

• Avant le 20 janvier 2027 : Vous devez encore mettre sur le marché des produits conformes à l'ancienne directive.

• À partir du 20 janvier 2027 : Toute machine mise sur le marché UE devra impérativement répondre aux exigences du nouveau règlement.

Les 4 changements majeurs qui impactent vos machines

1. La révolution de la notice d'instructions numérique

C'est une excellente nouvelle pour les coûts d'impression et l'écologie : le nouveau règlement autorise la fourniture de la notice d'instructions sous format numérique.

• Condition : Elle doit être accessible (QR code, lien) et imprimable.

• Exception : Si un client non professionnel (B2C) le demande au moment de l'achat, vous devez lui fournir gratuitement une version papier.

  
  

2. Cybersécurité et Intelligence Artificielle

Le texte intègre désormais les risques liés aux nouvelles technologies. Si votre machine est connectée ou utilise des systèmes d'IA pour des fonctions de sécurité, elle doit désormais prouver sa résistance aux cyberattaques susceptibles de compromettre la sécurité physique des utilisateurs.

3. Modification substantielle : Une définition claire

Le règlement clarifie enfin ce qu'est une "modification substantielle". Si vous rénovez une machine d'occasion et que cela modifie ses performances ou ses fonctions de sécurité, vous devenez légalement le "fabricant" et devez réaliser une nouvelle certification CE complète.

4. Machines à "haut risque" (Annexe I)

La liste des machines nécessitant l'intervention obligatoire d'un organisme notifié a été durcie. Les systèmes utilisant de l'IA pour des fonctions de sécurité entrent notamment dans cette catégorie.

L'enjeu spécifique pour la Suisse

La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle adapte son droit via l'Ordonnance sur les machines (OMach). Pour que les fabricants suisses conservent un accès fluide au marché unique sans barrières techniques, la mise en conformité avec le Règlement 2023/1230 est indispensable.

Sans une veille active et une mise à jour de votre documentation technique, vos exportations vers l'Allemagne, la France ou l'Italie pourraient être bloquées dès 2027.

Comment Säfeli vous accompagne dans cette transition ?

L'anticipation est la clé pour éviter l'engorgement des organismes de certification en 2026.

Chez Säfeli, nous aidons déjà nos clients à :

• Réaliser un audit d'écarts (Gap Analysis) entre vos certifications actuelles et les nouvelles exigences.

• Mettre à jour vos analyses de risques pour inclure les nouveaux facteurs (logiciels, connectivité).

• Adapter votre dossier technique au nouveau format réglementaire.

N'attendez pas l'échéance de 2027. Contactez-nous pour un diagnostic de vos machines (info@safeli.ch)