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Est-ce que le marquage CE est obligatoire en Suisse ?

Avant de répondre à la question, voyons plutot qu'est-ce que le marquage CE.


Le marquage CE est un sigle qui signifie "Conformité Européenne". Il est un marquage obligatoire pour les produits commercialisés dans l'Union Européenne, qui indique que le produit a été évalué et a répondu aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement établies par les normes européennes applicables.






Et en Suisse ?

Pour ce qui est de la Suisse, le marquage CE n'est pas obligatoire. Mais attention, on parle ici du marquage uniquement, c'est à dire du logo CE, mais tout le processus en amont reste obligatoire. Il est possible de mettre le logo CH à la place du logo CE.


Malheureusement on entend souvent des personnes dire que le marquage CE n'est pas obligatoire en Suisse et de ce fait n'appliqent pas les différentes réglementations en vigueur. Il faut donc bien différencier le marquage et le processus de conformité.


Pour plus d'information sur le processus de conformité, je vous invite à lire notre dernier article sur le sujet: les 7 étapes du marquage CE.


Les ordonnances suisses

En Europe nous appliquons les directives européennes mais qu'en est-il en Suisse ? Pour être conforme à la réglementation suisse, les fabricants doivent respecter les ordonnances suisses. Mais pas de panique, la plupart des ordonnances suisses sont basées sur les directives européennes. En suivant les directives européennes vous devriez également être conforme aux ordonnances suisses.


Attention toutefois au domaine médical qui depuis le changement de la MDR a quelques différences entre la Suisse et l'Europe, surtout au niveau de la reconnaissance des organismes accrédités.


En conclusion

Le plus simple aujourd'hui c'est de suivre les directives européennes et d'apposer le logo CE sur votre produit. En faisant ça vous serez conforme à la fois en Europe et en Suisse.


Si vous avez des questions concernant le marquage CE en Suisse ou en Europe, n'hésitez pas à prendre contact: info@safeli.ch





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