Machinery

MACHINERY DIRECTIVE

One of the most important directives for machine manufacturers is the Machinery Directive.

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This directive provides guidance to manufacturers on how to design machinery with minimum risk to the user through the essential health and safety requirements.

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The Machinery Directive enables standards to be harmonized throughout Europe, which simplifies access to this market.

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In addition to the machinery directive, the low voltage directive as well as the electromagnetic compatibility directive apply to machines containing electrical or electronic components.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le marquage CE est-il obligatoire pour tous les jouets ?
Oui, le marquage CE est obligatoire pour tout jouet destiné aux enfants de moins de 14 ans commercialisé sur le marché européen, quelle que soit l'origine du fabricant. Cela s'applique aux fabricants suisses qui exportent en Europe, aux importateurs qui mettent des jouets étrangers sur le marché européen, et aux distributeurs qui font fabriquer des jouets sous leur propre marque. L'absence de marquage CE expose à un retrait du marché et à des sanctions.

Qu'est-ce qui tombe dans le champ d'application du règlement jouet ?
La réglementation jouet s'applique à tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. La notion de destination de jeu est large : un porte-clés avec un animal en peluche, des mini-gommes de collection ou des articles de décoration pour chambre d'enfant peuvent être qualifiés de jouets. En revanche, les équipements de terrains de jeux publics, les puzzles de plus de 500 pièces destinés aux adultes ou les articles de collection pour adultes en sont explicitement exclus. En cas de doute sur la classification de votre produit, Säfeli peut vous aider à déterminer si la réglementation jouet s'applique.

Un fabricant suisse doit-il se conformer à la réglementation européenne sur les jouets ?
Oui, dès lors que les jouets sont commercialisés sur le marché européen, directement ou via des distributeurs. La localisation du fabricant n'est pas déterminante : c'est le marché cible qui l'est. Un fabricant suisse qui vend ses jouets en France, en Allemagne ou dans tout autre pays de l'UE doit apposer le marquage CE et respecter l'ensemble des exigences de la directive 2009/48/CE, bientôt remplacée par le règlement 2025/2509.

Faut-il obligatoirement faire appel à un organisme notifié pour le marquage CE jouet ?
Pas systématiquement. Lorsque le fabricant a appliqué l'ensemble des normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité pertinentes, il peut procéder lui-même à l'évaluation de la conformité (module A). L'intervention d'un organisme notifié est obligatoire dans les autres cas : absence de normes harmonisées applicables, application partielle des normes, ou lorsque le fabricant estime que la nature du jouet nécessite une vérification tierce. Säfeli vous aide à déterminer quelle procédure s'applique à votre produit.

Qu'est-ce que le nouveau règlement jouet 2025/2509 change par rapport à la directive actuelle ?
Le règlement (UE) 2025/2509, publié en décembre 2025, remplacera progressivement la directive 2009/48/CE. Il introduit des évolutions notables, notamment des exigences renforcées sur les substances chimiques, une meilleure prise en compte des jouets numériques et connectés, et des obligations de traçabilité renforcées. Contrairement à une directive, un règlement européen est directement applicable sans transposition nationale, ce qui simplifie le cadre légal. Säfeli suit activement ces évolutions et accompagne les fabricants dans la préparation à ce nouveau règlement.

Combien de temps faut-il conserver le dossier technique d'un jouet ?
Le dossier technique doit être conservé pendant dix ans à compter de la date de la dernière mise sur le marché du jouet. Il doit pouvoir être mis à disposition des autorités de surveillance du marché sur demande. Un dossier incomplet, introuvable ou non mis à jour constitue une non-conformité en soi, indépendamment de la conformité du jouet lui-même.

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