Machinery
Do you want to put a machine on the market but you are not sure of its conformity?
Do you want to modify, move or improve a machine, but you don't have the resources to take care of safety?
Säfeli is your partner in machine safety. Whether you are a manufacturer or a user, we can help you to guarantee the safety of your machines.
MACHINERY DIRECTIVE
One of the most important directives for machine manufacturers is the Machinery Directive.
This directive provides guidance to manufacturers on how to design machinery with minimum risk to the user through the essential health and safety requirements.
The Machinery Directive enables standards to be harmonized throughout Europe, which simplifies access to this market.
In addition to the machinery directive, the low voltage directive as well as the electromagnetic compatibility directive apply to machines containing electrical or electronic components.
ATEX
Whether you are a manufacturer of machines to be used in an ATEX environment or if your company presents some of these situations:
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Use and storage of flammable liquids
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Use and storage of gas
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Paint shop
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Flammable dust
We are here to guide and support you in your ATEX projects.
RISK ANALYSIS
Each machine has unique risks. Therefore, it is essential to carry out a risk analysis in order to determine the dangerous parts of the machine and to take risk reduction measures.
The ISO 12100:2010 standard guides us in this process and allows us to assess the situation regarding the safety of a machine.
Les risques mécaniques constituent un autre axe majeur de l'analyse, en particulier pour les appareils comportant des parties en mouvement comme les moteurs, lames, tambours ou ventilateurs. La stabilité de l'appareil, l'accessibilité des pièces dangereuses, le comportement en cas de blocage ou de surcharge, le risque pour un enfant qui interagirait avec l'appareil doivent être analysés. Le fabricant doit également tenir compte du vieillissement, des cycles de marche répétés et des conditions réelles d'utilisation domestique, qui sont souvent plus sévères que les conditions de laboratoire.
Säfeli conduit des analyses des risques structurées pour les appareils électrodomestiques, en couvrant l'ensemble des catégories de dangers applicables à votre produit. Le résultat est un document formalisé qui identifie les risques, évalue leur niveau de criticité, définit les mesures de réduction adoptées et référence les normes ou essais utilisés pour démontrer la conformité. Ce document constitue une pièce centrale du dossier technique.
MACHINERY DIRECTIVE
One of the most important directives for machine manufacturers is the Machinery Directive.
This directive provides guidance to manufacturers on how to design machinery with minimum risk to the user through the essential health and safety requirements.
The Machinery Directive enables standards to be harmonized throughout Europe, which simplifies access to this market.
In addition to the machinery directive, the low voltage directive as well as the electromagnetic compatibility directive apply to machines containing electrical or electronic components.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Le marquage CE est-il obligatoire pour tous les appareils électrodomestiques ?
Oui, le marquage CE est obligatoire pour tout appareil électrique domestique commercialisé sur le marché européen, quelle que soit l'origine du fabricant. Cela s'applique aux fabricants suisses qui exportent en Europe, aux importateurs qui mettent des appareils étrangers sur le marché européen, et aux distributeurs qui font fabriquer des appareils sous leur propre marque. L'absence de marquage CE expose à un retrait du marché et à des sanctions.
Quelles directives européennes s'appliquent à un appareil électrodomestique ?
La directive Basse Tension (2014/35/UE) et la directive CEM (2014/30/UE) s'appliquent à la quasi-totalité des appareils alimentés sur le secteur. S'y ajoutent fréquemment la directive RoHS sur les substances dangereuses, le règlement sur l'étiquetage énergétique et, à terme, le règlement écoconception ESPR. Si l'appareil intègre une fonction sans fil, il relève également de la directive RED, avec ses exigences radio et de cybersécurité. Säfeli détermine pour vous l'ensemble des textes applicables à votre produit.
Un fabricant suisse doit-il se conformer à la réglementation européenne sur les appareils électrodomestiques ?
Oui, dès lors que les appareils sont commercialisés sur le marché européen, directement ou via des distributeurs. La localisation du fabricant n'est pas déterminante : c'est le marché cible qui l'est. Un fabricant suisse qui vend ses appareils en France, en Allemagne ou dans tout autre pays de l'UE doit apposer le marquage CE et respecter l'ensemble des exigences des directives applicables. La Suisse dispose par ailleurs de sa propre réglementation nationale alignée sur la directive Basse Tension pour le marché intérieur.
Faut-il obligatoirement faire appel à un organisme notifié pour le marquage CE électrodomestique ?
Non. La directive Basse Tension et la directive CEM reposent exclusivement sur l'autocertification du fabricant via le contrôle interne de la fabrication (module A). Aucun organisme notifié n'intervient dans la procédure. Le fabricant réalise ou commande les essais, constitue le dossier technique et appose le marquage CE sous sa seule responsabilité. Cette autonomie n'allège pas le niveau de preuve attendu : c'est au fabricant de démontrer la conformité en cas de contrôle. Säfeli vous accompagne pour que cette autocertification soit solide et défendable.
Qu'apporte le règlement écoconception (ESPR) pour les fabricants d'appareils électrodomestiques ?
Le règlement (UE) 2024/1781, entré en vigueur en juillet 2024, remplace progressivement l'ancienne directive écoconception. Il introduira, via des actes délégués déployés à partir de 2026, des exigences renforcées de réparabilité, de recyclabilité et de durabilité, ainsi qu'un passeport numérique de produit. Les petits appareils électroménagers figurent parmi les catégories prioritaires. Contrairement à une directive, un règlement européen est directement applicable sans transposition nationale. Säfeli suit activement ces évolutions et accompagne les fabricants dans leur anticipation.
Combien de temps faut-il conserver le dossier technique d'un appareil électrodomestique ?
Le dossier technique doit être conservé pendant dix ans à compter de la date de la dernière mise sur le marché de l'appareil. Il doit pouvoir être mis à disposition des autorités de surveillance du marché sur demande. Un dossier incomplet, introuvable ou non mis à jour constitue une non-conformité en soi, indépendamment de la conformité de l'appareil lui-même.
COMPLIANCE
