DECLARATION DE CONFORMITE
Qu'est-ce que la déclaration de conformité ?
La déclaration de conformité est un document qui atteste que le produit qu'elle représente est conforme aux directives europennes.
Est-ce que la déclaration est obligatoire ?
Tous produits mis en vente sur le marché européen doit être conforme aux directives européennes et par conséquent doit être muni d'une déclaration de conformité.
Que doit contenir la déclaration ?
La déclaration de conformité doit au moins contenir les éléments suivants:
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Nom et adresse du fabricant
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Nom et adresse de la personne responsable du dossier technique
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Description et identification de la machine (modèle, type, numéro de série)
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Une déclaration précisant expressément que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes des directives applicables
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Dans le cas échéant le nom et l'adresse de l'organisme de certification
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Une références aux normes utilisées
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Lieu et date de la déclaration
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Identification et signature de la personne ayant reçu le pouvoir de rédiger cette déclaration
Dois-je juste rédiger la déclaration pour mettre mon produit sur le marché ?
La déclaration de conformité n'est que la dernière étape du processus de mise en conformité d'un produit.
Chaque directive européenne demande aux fabricants différents processus, analyses et document à rédiger.
En cas de besoin, faites appel à un expert en mise en conformité afin que votre produit et sa documentation soit conforme.
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Elio Schnarrenberger
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