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DECLARATION DE CONFORMITE

Qu'est-ce que la déclaration de conformité ?

La déclaration de conformité est un document qui atteste que le produit qu'elle représente est conforme aux directives europennes.

Est-ce que la déclaration est obligatoire ? 

Tous produits mis en vente sur le marché européen doit être conforme aux directives européennes et par conséquent doit être muni d'une déclaration de conformité.

Que doit contenir la déclaration ? 

 

La déclaration de conformité doit au moins contenir les éléments suivants:

  • Nom et adresse du fabricant

  • Nom et adresse de la personne responsable du dossier technique

  • Description et identification de la machine (modèle, type, numéro de série)

  • Une déclaration précisant expressément que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes des directives applicables

  • Dans le cas échéant le nom et l'adresse de l'organisme de certification

  • Une références aux normes utilisées 

  • Lieu et date de la déclaration

  • Identification et signature de la personne ayant reçu le pouvoir de rédiger cette déclaration

Dois-je juste rédiger la déclaration pour mettre mon produit sur le marché ? 

La déclaration de conformité n'est que la dernière étape du processus de mise en conformité d'un produit.

Chaque directive européenne demande aux fabricants différents processus, analyses et document à rédiger.

En cas de besoin, faites appel à un expert en mise en conformité afin que votre produit et sa documentation soit conforme. 

UN PROJET MACHINERIE ? 

 
 

Vous avez un projet dans le domaine des machines ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre expert en machines:

Elio Schnarrenberger

elio@safeli.ch

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