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DIRECTIVE MACHINE 2006/42/CE

Dernière mise à jour : mars 11

La directive machine 2006/42/CE a pour but de garantir la sécurité des machines pour les utilisateurs mais également de simplifier la libre circulation des machines dans l’Union Européenne (et la Suisse). Chaque machine mise sur le marché doit répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité.

La directive machine peut se télécharger gratuitement dans plusieurs langues à cette adresse .

La directive distingue deux types de machines, les machines (complètes) et les quasi-machines (partie d’une machine).

Machine

Selon la directive, une machine est définie comme tel :

« Ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie ».

Nous pourrions donc résumer cette définition en disant qu’une machine est un système avec au moins une partie mobile qui n’est pas entrainée par l’homme ou l’animal.

Quasi-machine

La directive machine définit une quasi-machine comme tel :

« Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d’entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s’applique ».

Une quasi-machine ne peut être utilisée seule, elle doit impérativement être incorporée à une machine pour fonctionner.

Voici quelques exemples de quasi-machines : une pompe, une transmission, un vérin, etc.

Champ d’application

Le champ d’application de la directive ne se limite pas uniquement aux « machines », mais comprend également les produits suivants :

  • Quasi-machines

  • Accessoires de levage

  • Chaînes

  • Câbles et sangles

  • Composants de sécurité

  • Equipements interchangeables

  • Dispositifs amovibles de transmission mécanique

La directive exclut notamment les équipements suivants :

  • Les armes

  • Les moyens de transport (ex. tracteurs)

  • Les machines conçues à des fins militaires

  • Les produits électriques tels que l’électroménager

  • Les équipements informatiques

Mise sur le marché

Pour être mise sur le marché, le fabricant de la machine doit s’assurer de satisfaire les points suivants :

  • Être conforme aux exigences de santé et de sécurité de la directive

  • Effectuer une analyse de risque

  • Appliquer les normes et directives propres à sa machine

  • Etablir la déclaration de conformité

  • Apposer le marquage CE (Europe)

  • Mettre à disposition le dossier technique de la machine

  • Mettre à disposition la notice d’instruction



A noter que la notice d’instruction (manuel d’utilisation) ainsi que la déclaration de conformité doivent être livrés avec chaque machine.

Pour une quasi-machine, les points suivants doivent être satisfaits :

  • Être conforme aux exigences de santé et de sécurité de la directive

  • Effectuer une analyse de risque

  • Appliquer les normes et directives propres à sa quasi-machine

  • Etablir la déclaration de conformité

  • Mettre à disposition le dossier technique de la quasi-machine

  • Mettre à disposition la notice d’incorporation de la quasi-machine

Le fabriquant doit conserver toute la documentation relative à la machine au minimum 10 ans après la mise sur le marché de la dernière machine produite.

Le marquage CE

Le marquage CE signifie que la machine est conforme aux exigences de santé et de sécurité de la directive. Il donne accès à la libre circulation des machines sur le territoire de l’espace économique européen. A noter que le marquage CE n’est pas obligatoire en Suisse, c’est la déclaration de conformité qui atteste de la conformité de la machine.


Directive machine: conclusion

De manière générale la directive machine 2006/42/CE a pour but de garantir la sécurité des machines afin de protéger les utilisateurs. Afin de garantir cette sécurité, les fabricants de machines doivent répondre aux exigences de santé et de sécurité. Pour se faire ils doivent effectuer des analyses de risques, appliquer des normes harmonisées ainsi que rédiger des documents qui attestent la conformité de la machine.

Chez Säfeli nous maîtrisons tous les processus de la directive machine et nous pouvons aider votre entreprise dans la rédaction de ces documents et dans les analyses de risques.

Nous sommes à votre dispositions en cas de questions sur la directive machine.

Elio Schnarrenberger

elio@safeli.ch

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