Certification CE
Vous développez un nouveau produit que vous désirez vendre en Suisse ou en Europe ? Vous désirez importer un produit pour le revendre ?
Säfeli est votre partenaire suisse pour la mise en conformité de produit et leur certification CE. Nous vous accompagnons jusqu'à la mise sur le marché de votre produit.
Marquage CE
Lorsqu'un produit est mis sur le marché européen, celui-ci doit obligatoirement être conforme aux directives européennes.
Il y a une directive pour chaque type de produit. Il est de la responsabilité du fabricant de s'assurer que son produit est conforme aux directives qui lui sont applicables.
Le marquage CE n'est que la partie visible de la mise en conformité d'un produit. En effet, celui-ci doit également posséder une déclaration de conformité ainsi qu'un dossier technique.
Les produits vendus en Europe doivent être marqué CE mais en Suisse le symbole "CE" n'est pas obligatoire, par contre tout le processus de mise en conformité reste identique (application des normes, dossier technique, déclaration de conformité).
Précédure de conformité
Voici les différentes étapes à suivre pour effectuer un marquage CE sur son produit:
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Définir son produit et son application
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Définir les réglementations applicables
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Définir les normes applicables
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Faire une analyse de risque
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Appliquer les normes (revue du design produit, tests)
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Compiler la documentation technique
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Rédiger la déclaration de conformité et apposer le logo CE
Ces étapes peuvent prendre plus ou moins de temps suivant notre niveau de connaissances des normes et des régulations.
Réglementation et normes
Comme dit précédemment, le produit doit être conforme aux réglementations qu'on appelle également directives. En voici les principales:
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Directive machine
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Directive basse tension
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Directive de compatibilité électromagnétique
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Directive jouet
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Directive Radio
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Règlement sur les dispositifs médicaux
Pour chacune de ces réglementations il existe des normes qui si elles sont suivies permettent de prouver la conformité de votre produit. Il existe un très grand nombre de normes pour tous types de produit. Tout comme les réglementations, il est important de choisir les bonnes normes pour son produit et de ne pas en oublier.
Déclaration de conformité
Chaque produit qui est mis sur le marché doit être accompagné de sa déclaration de conformité. Ce document atteste que le produit est conforme aux différentes réglementations et possède un dossier technique conforme.
La déclaration de conformité permet également d'apposer le marquage CE sur le produit (logo CE).
Différentes informations doivent se retrouver dans la déclaration de conformité, le nom et l'adresse du fabricant, les informations relatives au produit, les directives appliquées ainsi que le nom et l'adresse de la personne responsable du dossier technique.
Dossier technique
Pour pouvoir prouver la conformité d'un produit, celui-ci doit être muni d'un dossier technique qui reste chez le fabricant ou l'importateur. Ce dossier technique doit comporter différents éléments dont voici quelques exemples:
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Descriptif du produit
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Notice d'utilisation
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Plans (électriques, mécaniques etc)
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Analyse de risque
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Rapport des normes
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Tests effectués
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Déclaration de conformtié
Chaque directive demande des documents spécifiques à constituer pour le dossier technique.
Le dossier technique doit rester disponible au moins 10 ans après la dernière vente du produit.
Un produit à certifier ?
Vous avez un nouveau produit à mettre sur le marché? N'hésitez pas à prendre contact avec nos experts:
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